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Nom des fonds : les guidelines de l’Esma finalement appliquées en France

L’AMF a pris sa décision après les clarifications apportées par l’Autorité européenne des marchés financiers, portant notamment sur les green bonds.

L’AMF a mis fin au suspens concernant les lignes directrices de l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) concernant les orientations sur les noms de fonds contenant des termes liés aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) ou à la durabilité.

Le superviseur français a indiqué le 17 décembre prévoir publier d’ici la fin de l’année les adaptations nécessaires de sa position-recommandation DOC-2020-03, en reprenant les guidelines et en y apportant les « aménagements nécessaires » s’agissant de la partie sur la documentation commerciale.

Bien que le rapport final de l’Esma sur ce sujet ait été publié le 14 mai dernier, l’AMF avait demandé des clarifications sur plusieurs points, auxquels l’Esma a répondu il y a quelques jours.

Elle y précise que la définition des armes controversées recouvre « les mines anti-personnel, les armes à sous-munitions, les armes chimiques et les armes biologiques » et que l’engagement à investir « de manière significative » dans des investissements durable se traduit par un seuil de 50 % d’investissement durable.

Surtout, l’autorité européenne accorde une forme de passe-droit aux green bonds qui ne sont plus soumis aux exclusions prévues par le texte. « Les fonds ayant recours dans leurs noms à des termes liés à l’environnement, l’impact et la durabilité, pourront investir dans des obligations vertes européennes (EuGB) ou des autres obligations vertes dès lors que ces dernières financent des activités vertes », relaye l’AMF.

Les fonds concernés doivent en principe appliquer les exclusions du Paris-aligned benchmark (PAB), qui contrairement à celles du Climate transition benchmark (CTB), intègrent les énergies fossiles.

Cette exception a été décidée suite à un intense lobbying des sociétés de gestion, qui estimaient que les guidelines risquaient en l’état de compromettre une pratique de Place. Si l’Esma avait choisi le statu quo, les gérants auraient toujours pu continuer d’utiliser des termes liés à la transition pour les fonds concernés, puisque ceux-ci ne sont soumis qu’aux exclusions prévus par le CTB.

Ces orientations s’appliquent depuis le 21 novembre 2024 pour les nouveaux fonds et à partir du 21 mai 2025 pour les fonds existants.