La Commission des sanctions a prononcé des sanctions pour un montant total de 50 000 euros à l’égard de Ytane Mamou et de son cousin Elie Houri.
Dans sa décision du 20 mai 2026, la Commission des sanctions a prononcé une sanction d'un montant de 30 000 euros à l’égard d' Ytane Mamou et de 20 000 euros à l’égard de son cousin Elie Houri pour des manquements d’initiés liés au rachat d'Artefact.
Concrètement, la Commission a dans un premier temps retenu le caractère privilégié de l'information relative au rachat de cette société cotée. Pour chacune des personnes mises en cause, elle a ensuite examiné l’ensemble des indices tenant à l’existence de circuits plausibles de transmission de l’information privilégiée, au caractère atypique des interventions litigieuses, à leur moment opportun, aux déclarations d'Ytane Mamou et d'Eli Houri devant les enquêteurs, ainsi qu’à l’absence d’explications convaincantes pour justifier les opérations reprochées.
Au terme de cette analyse, la Commission a considéré qu'Ytane Mamou détenait l’information privilégiée en cause et l’avait utilisée pour acquérir, en juillet 2021, des titres de la société cotée pour son propre compte, pour le compte de son épouse et pour le compte de son père. Elle a également retenu qu’il avait recommandé à son cousin un investissement sur la base de cette information privilégiée. Mais aussi que ce dernier avait utilisé cette recommandation pour acquérir à son tour des titres.
