Les deux associations ont voté leur fusion lors d'assemblées générales extraordinaires le 24 juin. Quelque 1 400 membres de Courtensia intègrent l'Anacofi Courtage. Les 200 intermédiaires n'ayant pas donné leur accord s'exposent à une radiation imminente.
Après un long suspense, la reprise est actée. Deux assemblées générales extraordinaires organisées le 24 juin au sein de l’Anacofi et de Courtensia se sont prononcées pour la fusion-absorption de Courtensia par l’Anacofi.
Deux résolutions à l’ordre du jour dans chaque assemblée ont été votées : l’une pour le transfert en bloc et gratuit des membres de Courtensia, l’autre pour la reprise de son actif et de son passif. « 1 400 membres de Courtensia ont donné leur accord pour rejoindre l’Anacofi Courtage et accepté le transfert de leurs données dans le respect du règlement général sur la protection des données », souligne Pascal Labigne, président de l’Anacofi Courtage.
La fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier, même si le retrait effectif de l’agrément de Courtensia est prévu au 30 juin. « Au 1er juillet, nos 1 400 nouveaux adhérents seront inscrits à l’Orias par l’Anacofi afin qu’il n’y ait pas de rupture dans leur activité », assure Pascal Labigne.
Un soulagement pour la majorité des adhérents de Courtensia, après que l’Organisme en charge du registre officiel des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias) a prévenu début juin qu’ils devaient se mobiliser « sans attendre pour adhérer à l’association de leur choix » sous peine de mettre « en péril la poursuite de leurs activités ».
Les quelque 200 intermédiaires qui n’ont pas donné expressément leur accord pour autoriser leur transfert, en revanche, s’exposent à un risque de radiation au 1er juillet, sauf s’ils se sont inscrits entre-temps dans une autre association professionnelle agréée.
La reprise de Courtensia porte aussi sur ses deux salariés. Géraud Cambournac, jusqu’ici directeur général de l’association, intègre les effectifs de l’Anacofi, bien que les contours de ses futures missions restent à définir. « Ce ne sera pas le nouveau directeur général de l’Anacofi », glisse-t-on avec ironie en coulisses. Sabine Laurent-Belford, assistante de direction à Courtensia, rejoindra quant à elle le service des adhésions de l’Anacofi.
Pour rappel, l’ACPR a décidé, le 18 mars, de prononcer le retrait des deux agréments de Courtensia, aussi bien pour les intermédiaires en assurance (IAS) que pour les intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP).
Courtensia n’avait pas atteint les seuils de représentativité nécessaires pour chacune de ces activités. Les textes d’application de la réforme du courtage imposent en effet à chaque association de représenter 10 % de la profession pour être considérée représentative. Ce seuil est abaissé à 5 % si l’association est déjà représentative pour l’une des deux activités ou pour celle de CIF.
