La société Bourse Direct, prestataire de service d’investissement (PSI), a été sanctionnée à hauteur de 800 000 € par l’AMF dans une décision de 23 juin 2026. Sa présidente Catherine Nini devra elle s’acquitter d’une sanction pécuniaire de 50 000 €.
La commission des sanctions a constaté que 96 000 transactions n’avaient pas été déclarées à l’AMF entre le 1er janvier 2021 et le 30 novembre 2023. Ces opérations, issues de la table de négociation de Bourse Directe ou réalisées pour des banques, concernent 0,58 % du total mais représentent 2,6 Md€ en volumes.
La commission a également remarqué des déclarations erronées concernant 40 % des opérations, dont un nombre significatif d’erreurs sur les codes d’identification du lieu de négociation.
D’autres manquements concernent le dispositif de surveillance et détection des marchés qui « ne prenait pas en compte de manière suffisante l’actualité financière et économique et le caractère sensible de certains clients » et « ne permettait pas l’émission d’alertes dans l’hypothèse où il était possible de suspecter qu’un client, détenteur d’une information privilégiée, cèderait ses titres afin d’éviter une perte », pointe l’AMF.
Le dispositif n’a en outre pas fait l’objet d’une revue annuelle, pourtant obligatoire. Bourse Direct s’est défendu dans un communiqué, affirmant « qu’aucun préjudice client, aucune atteinte aux avoirs des investissements ni aucun manquement à ses obligations de loyauté vis-à-vis de sa clientèle n’ont été identifiés dans la procédure ».
