Selon le deuxième rapport de l'Observatoire des produits de l'épargne financière, les contrats de capitalisation affichent des frais sur versements nettement inférieurs à ceux de l'assurance vie. L’écart peut aller jusqu'à 43 points de base selon le support. L'avantage s'estompe toutefois, voire s'inverse, sur les frais de gestion du contrat.
Le Comité consultatif du secteur financier publie le deuxième rapport de l’Observatoire des produits de l’épargne financière (Opef). Le comparatif est né de la loi Industrie verte, qui a confié pour mission au CCSF de réaliser un panorama des frais et des performances.
Un travail titanesque, puisque l’encours du panel de produits monitoré par l’Opef s’élève à 2 132 Md€, en progression de 4,5 % par rapport à fin 2023 (au moment de la promulgation de la loi). L’organisme a épluché aussi bien les contrats d’assurance vie que de capitalisation, les comptes-titres ordinaires, les PER individuels, les PEA, les PEA-PME. Le PEA assurance, le PER compte-titres et le plan d’épargne avenir climat (PEAC) sont passés à la trappe en raison de leur faible volume d’encours.
Des frais en baisse pour l’assurance vie…
Le rapport aborde logiquement l’assurance vie en premier, support le plus important par ses encours, dont les évolutions sont contrastées. Les frais moyens sur versements des fonds en euros sont en diminution (0,55 % contre 0,6 % en 2024), tandis que pour les unités de compte (UC), la stabilité prime (0,57 %).
La stabilité prévaut également pour les frais de gestion des contrats, en moyenne de 0,67 % pour les supports en euros et de 0,88 % pour les UC. Cela vaut aussi pour les « frais sur arrérages de rente », qui ressortent encore à 2,79 %.
Ces frais, facturés par certains assureurs, financent des coûts en lien avec le paiement des rentes et les déclarations fiscales et sociales qui les accompagnent.
Les frais prélevés par les sociétés de gestion ne sont pas abordés par le rapport, malgré leur relative opacité pour le client final et les sources importantes de rétrocessions qu’ils constituent pour les distributeurs.
Ces frais sont pourtant au cœur de la recommandation de France Assureurs de décembre 2022 qui demande aux compagnies d’évaluer périodiquement le rapport qualité/prix des sous-jacents de leurs UC : ils sont donc les plus susceptibles d’avoir connu une évolution tangible.
… Mais plus élevés que ceux des contrats de capitalisation
Les contrats de capitalisation affichent des frais moyens sur versements sensiblement moins élevés que leurs homologues en assurance vie. Ceux associés aux versements sur les fonds en euros, bien qu’en légère augmentation, restent sous la barre des 0,2 % (contre 0,55 % pour l’assurance vie), tandis que côté UC, ils s’affichent à 0,33 % (contre 0,57 %).
L’écart le plus béant sur les frais de versement se niche dans le fonds eurocroissance, puisqu’il culmine à 43 points de base (0,53 % pour les contrats de capitalisation contre 0,96 % en assurance vie). Ce fossé se vérifie aussi côté UC, en gestion libre (0,31 % de frais contre 0,54 %) comme pour les autres modes de gestion (0,41 % contre 0,65 %).
Les faibles frais moyens des contrats de capitalisation recouvrent toutefois des situations différentes selon les modes de gestion. « En gestion libre, les frais poursuivent leur repli pour s’établir à 0,31 % (contre 0,34 % en 2024), indique l’Opef. À l’inverse, les versements réalisés dans le cadre des autres modes de gestion voient leur niveau de facturation progresser sensiblement, atteignant 0,41 % en 2025, contre 0,30 % un an plus tôt. »
Des frais « systématiquement » inférieurs
L’Opef indique cependant que les niveaux de frais sont « systématiquement » inférieurs sur les contrats de capitalisation, « indépendamment des supports ou des modalités de gestion retenues ». La tendance s’estompe cependant pour les frais de gestion du contrat, voire s’inverse. C’est le cas pour les fonds en euros, où les frais des contrats de capitalisation sont plus élevés de 30 points de base (0,70 % contre 0,67 %), le fonds eurocroissance (0,97 % contre 0,81 %), les UC en autres modes de gestion (1,10 % contre 1,08 %) ainsi que pour les produits structurés (0,84 % contre 0,81 %).
Les contrats de capitalisation gardent cependant l’avantage sur les UC tous modes de gestion confondus (0,84 % contre 0,88 %) car la gestion libre, mode de gestion le moins coûteux pour cette enveloppe, tire la moyenne vers le bas (0,75 % contre 0,79 %). Les frais d’arbitrage en gestion libre ressortent à 0,09 % contre 0,13 % en assurance vie, mais le rapport de force s’inverse dans les autres modes de gestion des UC, puisqu’ils ne sont pas facturés en assurance vie.
Les frais d’arrérage sont également supérieurs en gestion libre, avec une moyenne de 2,94 % contre 2,79 % pour l’assurance vie. « Il convient toutefois de rappeler que, dans le cadre des contrats de capitalisation, seuls 5 organismes sur les 18 ayant déclaré des données à l’ACPR ont reporté une facturation effective de tels frais, les moyennes présentées ne tenant compte que de ces cas », ajoute l’Opef. C’est une autre problématique de l’étude, mais la résoudre tient du casse-tête chinois : les moutons noirs peuvent fausser l’image du coût d’un produit en tirant la moyenne des frais vers le haut s’ils sont les seuls à facturer certains services, alors même qu’il s’agit d’une pratique révolue pour la plupart des acteurs.
