Dans une décision du 13 mai, la commission des sanctions a infligé une amende de 20 M€ à la banque en sa qualité d’intermédiaire d’assurance.
Le gendarme des banques et des assureurs a prononcé à l’encontre de la Société Générale un blâme et une sanction pécuniaire de 20 M€.
La sanction est liée à la commercialisation, depuis 2018, de l’offre groupée de services bancaires « Sobrio ». Celle-ci entraînait automatiquement la souscription d’un contrat d’assurance dommages « Mon Assurance au Quotidien », souscrit auprès de sa filiale Sogessur, sans que la Société Générale ne respecte ses obligations en tant que distributeur d’assurance, s’agissant de l’obligation d’information comme du devoir de conseil.
Des obligations qui s’imposent pourtant « indépendamment de la qualification juridique donnée au contrat par la Société Générale et Sogessur et de la distribution de celui-ci au sein d’une offre groupée de services ».
La banque considérait de son côté la vente de Mon Assurance Au Quotidien indissociable de l’offre Sobrio, étant obligatoirement incluse dans celle-ci et donnant lieu à une rémunération globale par le client. Elle estimait ainsi avoir simplement à fournir à l’assuré une « description appropriée des différents éléments », en intégrant en annexe une notice d’information décrivant la partie assurance de l’offre.
Une analyse juridique « conforme à ses intérêts mais inexacte », assène la commission des sanctions, qui affirme que la banque a manqué à son devoir d’agir au mieux de l’intérêt de ses clients dans son activité de courtier d’assurance.
Bien que la commission des sanctions considère ces manquements comme graves et répétés, sa sanction de 20 M€ est loin d’être punitive. Lors du contrôle de l’ACPR, en septembre 2023, la Société Générale détenait en portefeuille 1 215 856 contrats Sobrio. Soit autant d’assurances ayant généré, pour la seule année 2023, 18,5 M€ de primes et 13 M€ de commissions, alors que la commercialisation avait débuté en 2018.
