L’heure tourne. A compter du 30 Juin 2026, le retrait de l’agrément de Courtensia décidé par l’ACPR le 18 mars sera définitif.
Ses adhérents intermédiaires en assurance (IAS) ou en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) qui n’ont pas migré vers une autre association professionnelle agréée ne seront alors plus en capacité d’exercer leur activité, puisque l’adhésion est une condition essentielle à l’immatriculation au registre de l’Organisme en charge du registre officiel des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias).
L’Orias estime qu’environ 1600 intermédiaires sont concernées par ce changement impératif d’association. « Ces derniers doivent se mobiliser sans attendre pour adhérer à l’association de leur choix s’ils ne veulent pas mettre en péril la poursuite de leurs activités », indique l’organisme dans un communiqué.
En plus de cette communication générale, l’Orias prévoit de prévenir individuellement les concernés au cours du mois de juin par e-mail ou sms.
Pendant ce temps, l’absorption de Courtensia par l’Anacofi suit son cours. Les deux salariés de Courtensia, dont Géraud Cambournac, directeur général de l’association, devraient faire partie de la reprise. En présence d’un directeur général pour chaque association, il faudra cependant revoir l’organigramme.
Pour rappel, l’ACPR a décidé, le 18 mars, de prononcer le retrait des agréments de Courtensia, association professionnelle agréée aussi bien pour les IAS et les IOBSP.
Courtensia n’a pas atteint les seuils de représentativité nécessaires pour chacune de ces activités. Les textes d’application de la réforme du courtage imposent en effet à chaque association de représenter 10 % de la profession pour être considérée comme représentative. Ce seuil est abaissé à 5 % si l’association est déjà reconnue représentative pour l’une des deux activités ou pour celle de CIF.
Selon nos informations, les effectifs de Courtensia se situaient autour de 1 300 IAS et 1 300 IOBSP, en dessous du minimum exigé.
