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L’AMF s’engage à ne plus surtransposer les textes européens

Lors de la présentation de son rapport annuel pour 2023, l’AMF a fait part de son engagement pour 2024 sur l’Union des marchés de capitaux, l’amélioration de l’attractivité de la Place de Paris ou la finance durable. Récapitulatif.

C’est une promesse. « Nous souhaitons que les fonds Eltif 2 se développent sur la place de Paris, et avons pris l’engagement de ne plus surtransposer pour en conserver l’attractivité », indiquait Marie-Anne Barbat-Layani lors de la présentation du rapport annuel 2023 de l’AMF le 23 mai.

Les normes techniques réglementaires (RTS) du texte européen doivent voir le jour à l’automne et sont attendues par les acteurs avec impatience pour lancer de nouveaux véhicules, notamment pour des précisions concernant la gestion de la liquidité. Des précisions qui orientent donc déjà largement l’application du texte par les acteurs, auxquelles peuvent s’ajouter les interprétations éventuelles des autorités de tutelle. « Nous nous engageons à appliquer intégralement les RTS mais à les appliquer seulement », rassure Marie-Anne Barbat-Layani.

Relance de l’UMC

Cet engagement constitue l’une des orientations stratégique 2023-2027 de l’AMF, à côté de son engagement européen, de la protection des épargnants, de la promotion de la compétitivité de la Place de Paris et de la finance durable.

L’année 2024 verra se poursuivre son investissement en faveur de l’Union des marchés de capitaux (UMC), qui fait actuellement l’objet de travaux techniques et de déclarations politiques importants, au niveau français comme européen. L’AMF soutient les propositions de l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma), notamment sur le renforcement de la supervision directe européenne, de même que la relance de la titrisation voulue par le Conseil européen comme la France.

« Le projet de cotation principale de Total à la Bourse de New York plutôt qu’à Paris est un vibrant plaidoyer pour la relance de l’UMC, affirme Marie-Anne Barbat-Layani. Les valorisations et la liquidité sont plus importantes sur les marchés américains qu’européens. »

Paris mon amour

En attendant l’UMC, le superviseur s’attaque au renforcement de l’attractivité de la Place de Paris. Il s’est notamment investi sur la proposition de loi destinée à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France, contribuant sur l’introduction des actions à droits de vote multiple.

L’AMF a aussi récemment rendu optionnelle la tranche réservée aux particuliers des introductions en Bourse (IPO). « Nous avions remarqué que la levée de capital moyenne lors des IPO n’était que de 10 M€ », fait valoir la présidente de l’AMF.

La levée de l’obligation relative à la présence des particuliers lors des IPO est un « grand succès », avec une IPO réalisée depuis sur Euronext Paris et une en préparation. A mettre au regard des 15 qui ont eu lieu en 2023, un chiffre en chute libre depuis 2021.

Enquête sur les préférences en matière de durabilité

Sur la finance durable, l’AMF s’est positionné en 2023 en faveur d’une refonte de la SFDR pour créer des catégories simples et compréhensibles des investisseurs. L’autorité va également surveiller la publication des premiers reportings imposés par la CSRD en 2025 en accompagnant les acteurs.

Les enseignements d’une campagne réalisée dans les agences bancaires sur la façon dont le recueil des préférences en matière de durabilité des épargnants est mis en œuvre vont être prochainement publiés. Si l’enquête a été réalisée peu de temps après la mise en œuvre de cette obligation imposée par un règlement délégué de MIF 2, ses résultats montrent « une marge de progression », tease Marie-Anne Barbat-Layani.

Plus de moyens

La présentation du rapport de l’AMF était également l’occasion de revenir sur le rapport de la Cour des comptes publié le 18 mars, très critique sur sa gestion financière. Les magistrats pointaient une « situation financière critique, devenue insoutenable fin 2022 », la trésorerie de l’AMF ayant fondu de 58 M€ à 3 M€ en 2023 en raison de travaux de rénovation de ses locaux et de dépenses informatiques.

« Nous avons fait des progrès en gestion interne et nous sommes engagés à avoir des dépenses équivalentes à nos recettes, ce qui est le cas de notre budget 2025, s’amende Marie-Anne Barbat-Layani. Mais cette situation soulève aussi la nécessité d’améliorer les moyens de l’AMF qui sont significativement inférieurs à ceux de nos homologues européens, en termes d’effectifs comme de budget. »