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La Commission européenne s’intéresse aux modèles commerciaux du shadow banking

L’institution lance une consultation ciblée sur les politiques macroprudentielles en matière d’intermédiation financière non bancaire.

Sur les rails. La Commission européenne a annoncé le 21 mai démarrer une consultation ciblée sur le traitement macroprudentiel des risques en matière d’intermédiation financière non bancaire (IFNB), aussi appelé shadow banking.

Avec cette consultation, elle veut mieux appréhender les marchés et les modèles commerciaux du secteur de l’intermédiation financière non-bancaire, ainsi que les interconnexions entre les acteurs et avec les banques.
Un atelier technique, réunissant experts européens et mondiaux, décideurs politiques, représentants du secteur et régulateurs, doit poser les bases de la consultation. Il sera notamment axé sur la stabilité financière dans l'UE et la manière d'assurer une surveillance et une gestion des risques pour les fonds d'investissement.

Mi-avril, plusieurs autorités de tutelles - La Finanzmarktaufsicht autrichienne (FMA), la Commissione Nazionale per le Società e la Borsa italienne (CONSOB), la Comisión Nacional del Mercado de Valores espagnole (CNMV) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) - faisaient part de leurs priorités sur ce sujet. Elles demandaient notamment à ce que les futures réglementations soient dirigées vers les caractéristiques de la gestion d’actifs qui génèrent une volatilité excessive des prix et des tensions sur la liquidité.

« L'intermédiation financière non bancaire joue un rôle important sur les marchés des capitaux et peut soutenir le programme de développement durable et numérique de l'UE, dans lequel l'investissement privé sera essentiel, a déclaré Mairead McGuinness, commissaire européen aux services financiers. Un secteur financier diversifié est également important pour maintenir la stabilité financière, diversifier les opportunités de financement et réduire la dépendance excessive à l’égard des prêts bancaires traditionnels. »

Pour rappel, les INFB représentent un large panel d’entités réglementés comme non réglementés : sociétés de gestion d'actifs et des fonds d'investissement, entreprises d'investissement non bancaires, fonds de pension, compagnies d'assurance mais aussi family offices ou sociétés de financement.

Au troisième trimestre 2023, les intermédiaires financiers non bancaires représentaient environ 42 900 Md€ (41 % du total des actifs financiers de l'UE), soit plus de la moitié des actifs financiers de l’UE puisque ceux des banques représentaient environ 38 000 Md€ (36 % du total). Des proportions qui se retrouvent au niveau mondial.