Marché

Pôle commun ACPR/AMF : bilan de la surveillance du secteur financier

Les CIF, les IAS et les PSI contrôlés en 2023 présentent des errements communs sur la commercialisation des produits ou leur adéquation au profil du client. Les rétrocessions sont pointées du doigt pour leur opacité ou parce qu’elles amènent à privilégier certains placements.

Certains statuts régulés par l’AMF ou l’ACPR présentent des liens des proximité réglementaires. Le rapport 2023 du pôle commun assurance banque épargne de l’ACPR et l’AMF était l’occasion de revenir sur les problématiques communes relatives aux contrôles concernant les conseillers en investissements financiers (CIF), les intermédiaires en assurances (IAS) et les prestataires de services d’investissement (PSI).

Gouvernance produits et respect des limites de commercialisation

L’AMF a constaté que des CIF avaient commercialisé des fonds d’investissement alternatifs (FIA) ou encore des offres de gestion sous mandat ne disposant pas des autorisations nécessaires. « Elle a par ailleurs identifié le cas de conseil d’un fonds à des clients qui n’étaient pas des investisseurs qualifiés, alors que la distribution de ce produit était limitée à cette catégorie de clientèle, écrit le pôle commun. Les diligences menées par certains CIF sur les caractéristiques juridiques et économiques des instruments commercialisés, de même que sur la situation financière des émetteurs, montrent des carences significatives. »

Côté PSI, l’AMF a observé que les SCPI n’étaient toujours pas considérées comme des produits complexes. Les IAS, eux, présentent des « carences significatives » dans le respect du marché cible : « des clients dont l’âge, le niveau de connaissance financière ou l’horizon de placement ont été exclus par le concepteur du contrat ont pu néanmoins y souscrire », indique le rapport. Pire, aucune remontée d’information n’a été faite auprès du concepteur pour prendre les correctifs nécessaires.

Qualité du service

Certains CIF présentent des insuffisances en matière de recueil de connaissance, des incohérences entre le profil de risque issu du questionnaire d’adéquation et celui figurant dans la déclaration d’adéquation. Des cas d’inadéquation des placements conseillés au profil de risque des clients ont également été relevés, en particulier s’agissant d’instruments non cotés.

Quant au caractère approprié du contrat proposé et à la formalisation du conseil, l’ACPR a noté une détermination imprécise des profils de risque avec, pour certains intermédiaires, une surestimation des connaissances financières ou de la capacité d’épargne des clients. Ceci aboutit à leur attribuer un profil risqué dans le but de leur préconiser des allocations contenant jusqu’à 100 % d’unités de compte (UC), voire des UC structurées.

Gestion des conflits d’intérêts

L’AMF a noté des cas d’absence d’identification des conflits d’intérêts liés au conseil de fonds gérés par des sociétés du groupe et d’euro medium term notes (EMTN) distribués par la maison-mère de CIF, ou bien d’instruments financiers non cotés émis par des sociétés que le CIF avait accompagnées dans leur levée de fonds.
L’ACPR a analysé, dans ses contrôles, les rétrocessions perçues par les intermédiaires et les modalités de rémunération de leurs conseillers. Il en ressort une différence de rémunération importante selon que le support soit en euros ou en UC. « Certains intermédiaires privilégient également ceux conçus par des sociétés de gestion avec lesquelles ils ont des liens capitalistiques, au détriment de l’intérêt des clients, charge le pôle commun. Par ailleurs, il a été constaté des rémunérations de conseillers indexées sur le type de versements ou la commercialisation de certaines UC plus rémunératrices ou appartenant à des sociétés du même groupe. »

Transparence et clarté de l’information

La documentation réglementaire que doit remettre le CIF au client ne l’est pas systématiquement avant souscription. Elle peut aussi présenter des lacunes ou des contradictions sur « le caractère indépendant du conseil », les « relations intragroupes avec des entités promouvant des véhicules conseillés par le CIF », les risques et les frais (notamment sur la rémunération du CIF).

Ecueil similaires chez certaines sociétés de gestion qui n’informent pas clairement les investisseurs de l’existence de rétrocessions à destination des distributeurs, de leur montant ou de leurs modalités de calcul.

Côté IAS, même problème aussi : « l’information sur les coûts et les frais n’est pas toujours précise ni, dans certains cas, remise aux clients dans les conditions prévues par la réglementation, le document d’informations clé ou le tableau type des frais et performances des unités de compte proposées par l’intermédiaire pouvant faire défaut », note le pôle commun.