Marché

Assurances emprunteur : de nouvelles manœuvres dilatoires font leur apparition

Alors que la loi Lemoine devait fluidifier le marché de la substitution, le courtier grossiste Magnolia dénonce de nouvelles garanties superflues dont le but est de garder le client captif.

La période est au mécontentement pour les acteurs du marché alternatif de l’assurance emprunteur. Un rapport du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) qui vantait les mérites de la réforme de l’assurance paru début janvier avait été vivement critiqué, accusé de dresser un bilan trop évangélique de la loi Lemoine.

Les alternatifs faisaient notamment valoir que la réforme n’avait pas vraiment fait bouger les lignes d’un marché encore largement dominé par les bancassureurs, ces derniers détenant 84 % d’un magot estimé jusqu’à 10 Md€. Le courtier grossiste Magnolia en remet aujourd’hui une couche contre ce qu’il considère comme des obstacles volontaires à la substitution du contrat d’assurance de prêt.

Pour rappel, la loi Lemoine permet de résilier son assurance à tout moment si les garanties proposées sont au moins équivalentes. Si les bancassureurs ne peuvent plus jouer sur les délais, certains imposent des garanties superflues pour bloquer la substitution d’assurance. « Nos équipes sont témoins de ces dérives qui portent préjudice aux emprunteurs, obligés de cotiser pour des garanties dont ils n’ont nul besoin, et aux assureurs externes qui ne peuvent moralement proposer de garanties inadaptées à leurs clients » affirme Astrid Cousin, porte-parole du groupe Magnolia.

Le courtier cite en exemple la garantie perte d’emploi, considérée comme optionnelle par le CCSF, ou la garantie ITT, couvrant les arrêts de travail et parfois imposée à des emprunteurs retraités. Il charge également le délai de franchise, de 90 jours en moyenne mais ramené à 30 jours dans certains contrats bancaires. « Un emprunteur salarié en arrêt de travail ne subit pas ou peu de perte de salaire durant les 3 premiers mois, contrairement aux professions libérales où une franchise courte est utile, argumente Magnolia. Une franchise de 30 jours coûte plus cher qu’une franchise plus longue, mais en l’incluant dans un package, le tarif reste compétitif. Impossible pour les alternatifs d’être meilleur marché s’ils doivent abaisser la franchise. »

Le courtier termine sa communication par un appel du pied au législateur pour réguler ces pratiques. Si aucun projet de réforme n’est à l’ordre du jour, le CCSF, dans son dernier rapport, annonçait poursuivre ses travaux sur la substitution d’assurance. Parmi les sujets d’études, « veiller à ce que ce changement n’entraîne pas d’absence de couverture pour l’assuré, veiller à ce que l’information de l’assuré soit claire notamment sur la notion "d’équivalence du niveau de garanties" qui porte à confusion, améliorer encore l’information entre les acteurs dans le processus de substitution d’assurance ». Affaire à suivre.