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Le CCSF adopte un avis sur la lisibilité des contrats de prévoyance

Les professionnels présents dans l’instance de Place se sont engagés à mettre en place des tableaux détaillant la prise en charge sur les principales garanties existantes sur leur site internet d’ici le 1er janvier 2025.

Après avoir récemment publié une recommandation visant à la création d’un contrat dépendance solidaire, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) récidive sur la prévoyance. Les travaux à l’origine de l’avis publié le 30 janvier puisent à la même source : une lettre de mission de Bruno Le Maire prêchant pour une meilleure lisibilité des contrats de prévoyance.

« le Comité a constaté le manque de lisibilité globale des prestations de prévoyance quant au fonctionnement entre le régime de base et le régime complémentaire et a travaillé sur des tableaux d’exemples de remboursement pour les salariés du secteur privé et travailleurs non-salariés », est-il indiqué dans l’avis.

Pour améliorer la compréhension de ces contrats, le document propose des tableaux récapitulant la prise en charge, avec des exemples chiffrés, pour les principales garanties de prévoyance existantes : décès, incapacité et invalidité. « Ces tableaux présentent des exemples de fonctionnement des couvertures prévoyance entre le régime obligatoire de la Sécurité sociale et le régime de prévoyance pour les salariés du secteur privé (ce qui a trait aux obligations légales, à la convention collective et au contrat collectif de l’employeur), ou le contrat de prévoyance du travailleur non salarié », précise le CCSF.

Les professionnels présents dans l’instance de réflexion du secteur financier se sont engagés à mettre en place ces tableaux pour assurer la lisibilité et la comparabilité de l’offre sur leur site internet, au plus tard le 1er janvier 2025.

Le CCSF fera le bilan de la bonne application de l’avis un an après cette date.

Il y a quelques jours, l'instance de réflexion du secteur financier proposait de créer « contrat dépendance solidaire » obligatoire, basé sur un modèle non lucratif et adossé aux complémentaires santé responsables. Les garanties et définitions de couvertures seraient les mêmes pour tous les assurés, de même que la grille tarifaire, et déclenchées à la perception de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA).