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ESG : l’ACPR réprimande les assureurs sur leurs déclarations

Le superviseur a passé au crible leurs rapports sur les risques en matière de durabilité et déclarations relatives aux PAI. Le rendu des copies laisse à désirer.

Les organismes d’assurance vie et de retraite professionnelle supplémentaires ont fait face en 2022 et 2023 à de nouvelles obligations déclaratives : la publication d’un rapport présentant leur politique relative aux risques en matière de durabilité, en application de la loi Energie et Climat de 2019 et pour certains une déclaration relative aux principales incidences négatives (PAI) des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité, en application du règlement SFDR.

L’ACPR, après avoir analysé les publications de 178 assureurs, a pointé des éléments d’amélioration. Et ils sont nombreux. « Le contenu de ces rapports est très hétérogène et aucun ne respecte l’intégralité des exigences réglementaires, tant en termes de complétude, que de justesse ou précision des informations publiées », tance le superviseur, mécontent par ailleurs de voir que son plan type diffusé auprès des assureurs n’a pas été respecté.

Les délais de publication n’ont pas non plus été respectés. Cela est vraisemblablement dû à une « incompréhension » ou une « méconnaissance de la réglementation ».

L’ACPR relève cependant une progression sur la présentation du périmètre retenu pour le calcul des indicateurs ou leur construction. « De telles précisions sont indispensables au lecteur pour bien appréhender la portée des informations disponibles : la présentation de données sur un périmètre restreint, s’il n’est pas clairement défini et non représentatif des activités de l’assureur, peut être considérée comme potentiellement trompeuse », ajoute-t-il.