Marché

Sanctions en fêtes

L’AMF et l’ACPR n’ont pas mis leurs commissions des sanctions à l’arrêt pendant la période de Noël. La rédaction vous propose un récap’.

Pour Noël, les régulateurs ont mis plusieurs sanctions au pied du sapin. Petit résumé des décisions que vous avez pu rater pendant la période des fêtes.

Jean-Louis Lehmann / Séquence 13

Le CIF Séquence 13 et son dirigeant Jean-Louis Lehmann se sont vus infliger une sanction pécuniaire de 150 000 euros ainsi qu’une interdiction d’exercer pendant 5 ans.

Séquence 13, entre novembre 2018 et octobre 2021, a manqué à ses obligations professionnelles et notamment à l’obligation de fournir à ses clients une information « claire, exact et non trompeuse, d’agir avec soin et diligence pour servir au mieux leurs intérêts et de recommander des produits adaptés à leur profil et à leurs objectifs », fait savoir l’AMF.

Le CIF a notamment mis en avant le rendement des produits conseillés sans parler des risques, sans s’informer des résultats déficitaires des sociétés émettrices, en conseillant parfois des investissements dans des titres illiquides sans tenir compte des revenus de ses clients.

Séquence 13 a également manqué à l’obligation d’informer les clients de l’existence de rémunérations perçues dans le cadre de ses conseils et de justifier de l’amélioration de son service de conseil dans la durée en contrepartie de la perception d’une rémunération.

Le CIF n’a pas non plus exercé son activité dans les limites autorisées par son statut et failli à identifier et gérer les conflits d’intérêts. Il a notamment perçu 80 000 euros dans le cadre d’une convention conclue avec une société de gestion immobilière et entretenait des liens capitalistiques avec celle-ci.

SFPMEI

L’ACPR a prononcé un blâme et une amende de 100 000 euros à la Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire (SFPMEI).

Le prestataire de services de paiement (PSP) a laissé un agent exercer pour son compte avant de le faire enregistrer auprès de l’ACPR et sans même contrôler les activités externalisées. Après avoir mis fin au partenariat avec cette société, SFPMEI a réalisé une clôture des comptes irrégulière et transféré des fonds sans recueillir le consentement des clients concernés.

« La commission a estimé que ces manquements étaient, en eux-mêmes, très sérieux : l’enregistrement préalable […] constitue une garantie essentielle pour les clients ; par ailleurs, les graves lacunes dans le contrôle sur les activités externalisées et les conditions irrégulières dans lesquelles les comptes des clients ont été clôturés ont été susceptibles de priver ceux-ci de deux garanties essentielles : que tous les mouvements sur leurs comptes soient conformes à leurs ordres et que tous leurs fonds leur soient, en fin de contrat, restitués dans des conditions auxquelles ils auraient consenti », reproche l’ACPR dans un communiqué.

La sanction n’est pas plus élevée car les manquements ont été commis pendant une période brève, que peu de clients ont été impactés et que SFPMEI se trouve actuellement dans une situation financière dégradée.

Christophe Sapet / Navya

L’AMF a sanctionné Christophe Sapet, ancien président de Navya, une société spécialisée en mobilité autonome reprise en avril 2023 après avoir été placée en redressement judiciaire et vue sa cotation suspendue.
Une amende de 50 000 euros lui a été infligée pour n’avoir pas publié « dès que possible » une information privilégiée, à savoir le fait que Navya n’attendrait pas son objectif de chiffre d’affaires annoncé au marché pour l’année 2018. L’intéressé a en effet attendu le 7 décembre de cette même année.

Christophe Sapet a également omis de déclarer avoir franchi à la baisse le seuil de 5 % du capital et des droits de vote de Navya lors de la vente de 20 000 titres en novembre 2020. L’AMF a précisé que cette sanction avait été prise après une procédure de composition administrative qui n’a pas abouti.