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Rapport 2021 du Médiateur de l'AMF : une année "hors normes"

Le Médiateur de l’AMF, Marielle Cohen-Branche, qui a fêté ses 10 ans à cette fonction en novembre 2021, a présenté le bilan de son travail pour 2021. Les sollicitations des épargnants sont en forte hausse et cela particulièrement au sujet du PEA.

Première observation, le nombre de dossiers reçus de la part des épargnants a bondi de 33%, de 1479 à 1964 et ceux qui entrent dans la compétence du Médiateur financier (c’est-à-dire hors assurances et hors bancaire) a explosé de 44% à 1164. Marielle Cohen-Branche, ancienne haute magistrate de la Cour de cassation, a rendu 763 avis, soit +51%. Des « avis » en cas de conflit entre un épargnant s’estimant floué et un établissement financier en vue d’éviter amiablement une longue procédure judiciaire.

Pratiquement, chaque année, ces avis sont rendus à 50/50 en faveur de l’un ou l’autre (plus exactement, en 2021, 46% défavorables aux épargnants). Dans leur immense majorité les avis sont acceptés par les deux parties. « Je suis là pour réparer s’il y a une faute et un préjudice et pour proposer une solution » explique le Médiateur. « Souvent le professionnel n’a pas suffisamment expliqué, nous lui demandons de prouver qu’il a donné les bonnes informations. Et dans les 46% d’avis défavorables, le client n’a simplement pas pris connaissance des informations envoyées ou se trompe ».

Parmi les thèmes de saisie, celui de l’épargne salariale ne tient plus la tête. Les conflits relatif au PEA l’emportent largement, avec 28% des dossiers reçus, pour l’essentiel des problèmes de délais de transfert de banque à banque (les sujets d’épargne salariale reculent à 19%). Avec cette question sans réponse : durant les mois de ce transfert, où se trouvent les titres, le client peut-il continuer à arbitrer ? Est-il informé de ce risque de ne pas pouvoir intervenir sur son portefeuille tant que son PEA n’est pas arrivé à sa nouvelle banque ? Souvent, observe Marielle Cohen-Branche, le client n’a pas été informé des conditions pour que le transfert soit valablement effectué -notamment disposer des 150 € de frais de transfert sur le compte espèces du PEA- et donc, rien ne se passe. « Quand une demande est incomplète ou ambiguë, la banque devrait être obligée de revenir vers le client, cela éviterait tellement de contentieux irritants » suggère le Médiateur de l’AMF. Elle constate aussi les complications provoquées par les discordances entre banques dans la nomenclature des frais prélevés. « Ce qui est dit dans le décret sur le plafonnement des frais ce n’est pas le même pour la banque A, ni pour la banque B. Ne pourrait-on pas avoir une harmonisation, sinon les clients ne peuvent pas comparer ? »

« Apprentis investisseurs, bonjour les dégâts ! » constate aussi consternée le Médiateur de l’AMF. Beaucoup, surtout des jeunes, se sont lancés en bourse sans aucune compréhension de la signification des différents types d’ordre. « L’envie de participer à l’essor de ce qui leur semble une future pépite pousse à passer un ordre trop vite « au marché ». Ils ne comprennent pas que plus on veut être prioritaire moins on maîtrise le prix ! Les déconvenues sont énormes parce que face à l’afflux d’ordres il peut y avoir une suspension et à la reprise, la cotation est beaucoup plus élevée ! » commente-t-elle. Mêmes dégâts sur le SRD. L’attirance pour les bourses étrangères, américaines surtout, provoque également beaucoup de difficultés du fait d’un mode de fonctionnement différent. Autre source d’incompréhension, les OST (opérations sur titre), notamment les retraits obligatoires. « C’est un monde à part le mode boursier, le diable est dans les détails » lance l’experte, dépitée par l’incompréhension que suscite le jargon financier sur les DPS, les attributions gratuites, les BSA…

La porte de Chypre

Le Médiateur a ensuite évoqué le sujet du « passeport européen ». Une entreprise PSI (prestataire de services d’investissement) agréée dans l’un des pays de l’Union européenne a le droit de vendre dans n’importe quel autre pays, sans avoir à disposer d’une autorisation. « Belle idée, sauf que pour que cela fonctionne bien il faudrait que tous les régulateurs de tous les pays de l’Union soient équivalents en moyens et en volonté » commente-t-elle. Exemple le plus flagrant, cela concerne le Forex (spéculations sur les devises) ; près des deux tiers des offres proviennent de plateformes à Chypre « mais où sont-elles vraiment ? qui en sont les commanditaires ? Là, point d’interrogation » déplore Marielle Cohen-Branche. Désormais l’AMF va décliner sa compétence, donc le Médiateur aussi. On ne peut pas enquêter sur un PSI basé en Union européenne, aussi détestables que soient ses pratiques à l’égard des épargnants français (car tout le monde sait que Chypre sert de porte d’entrée à beaucoup d’officines douteuses en provenance de certains pays…). « C’est au régulateur chypriote de régler la question s’il y a un problème entre un PSI ou une plateforme basé là-bas et un épargnant français », souligne le Médiateur. Ce type de dossier (45 en tout, en nette progression) a porté en moyenne sur 19 000 € de préjudice l’année dernière, jusqu’à 80 000 €.

Attention, depuis l’année dernière les professionnels agréés au Royaume-Uni, et n’ayant pas d’établissement permanent en France, ne peuvent plus revendiquer de passeport européen !

JDE