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Le régime des fonds d’investissement alternatifs se modernise

Le gouvernement a pris une ordonnance afin d’adapter le cadre de la gestion alternative française au règlement Eltif 2 qui l’ouvre à la concurrence européenne.

La loi Industrie verte a ouvert grand les portes au non coté. Tout en introduisant une part minimale d’investissement dans les actifs privés en assurance vie et PER, elle facilite l’implantation des véhicules Eltif en France.

Pour rappel, le règlement sur les fonds européens d’investissement à long terme (Eltif 2) est entré en application le 10 janvier 2024 et vise à corriger les errances de la première mouture afin de diffuser plus largement ces véhicules grand public. En France, les fonds d’investissement alternatifs (FIA) qui respectent les conditions du règlement, notamment en étant investis à 55 % dans des actifs de long terme, peuvent réaliser une demande d’agrément auprès de l’AMF.

Une fois la demande acceptée, le FIA « eltifisé » bénéficie d’un passeport européen pour être commercialisé auprès des investisseurs particuliers d’autres pays membres. Plus d’opportunités, mais aussi plus de concurrence.

C’est dans ce contexte que s’inscrit l’ordonnance du 3 juillet portant modernisation du régime des FIA, prise en application de la loi Industrie verte. Celle-ci modernise le cadre des FIA dits « professionnels » - accessibles à partir de 100 000 € - en simplifiant notamment les règles de composition du véhicule et en créant une nouvelle forme sociétale sans personnalité morale pour les fonds professionnels spécialisés (FPS). Une souplesse nécessaire pour assurer leur compétitivité face aux fonds anglo-saxons ou luxembourgeois.

L’ordonnance adapte également les règles applicables aux FIA dits « non-professionnels » pour s’assurer de leur complémentarité avec les fonds professionnels, qui « seront les supports privilégiés pour la structuration de fonds Eltif 2.0 », précise-t-elle. Le texte ouvre d’ailleurs la possibilité aux fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) d’investir dans des fonds Eltif 2.0.

Enfin, il clarifie les règles de composition des FIA nourriciers et revoit celles relatives à la constitution et à la composition des SCPI et OPCI.