Fiscalité
Résidence de tourisme : l'opérateur a l'obligation de communiquer ses comptes
- 19.10.17 - 16:02
- - Gestion de Fortune
Un couple, propriétaire d'appartements situés dans une résidence de tourisme donnés en location à Appart'city, avait sollicité la communication des comptes d'exploitation pour les années 2013 et 2014. Refus de l'opérateur. La justice vient de trancher aujourd'hui.
Le prélèvement à la source prévu pour janvier 2019 dans des «conditions sécurisées»
- 10.10.17 - 10:21
- - Gestion de Fortune
Trois rapports entérinent le report d'un an au 1er janvier 2019 du prélèvement à la source. Les nouvelles modalités seront discutées dans le projet de loi de finance rectificative pour 2018 mais la réforme n'est pas abandonnée.
Jean-François Desbuquois directeur technique du département Droit du patrimoine de Fidal
- 04.10.17 - 16:01
- - Gestion de Fortune
Fidal nomme Jean-François Desbuquois directeur technique du département Droit du patrimoine, succédant à Patrick Leclère qui rejoint la direction régionale Méditerranée du cabinet.
Fiscalité boursière : ce qui change avec le PLF pour 2018
- 27.09.17 - 15:07
- - Gestion de Fortune
Les règles fiscales sur les portefeuilles boursiers (titres, fonds) vont être simplifiées et devraient être plus incitatives. Explications.
Fiscalité de l'assurance vie : ce qui change dès maintenant
- 27.09.17 - 14:07
- - Gestion de Fortune
Selon le projet de loi de finances pour 2018, le PFU de 30 % (ou flat tax) entre en vigueur dès ce 27 septembre. Impôt sur le revenu, succession, ISF... le point, à la lumière des explications données à Bercy, sur la fiscalité de l'assurance vie et les questions en suspens.
Réduction ISF PME : Bruno Le Maire ferme la porte !
- 27.09.17 - 12:07
- - Gestion de Fortune
Le PLF pour 2018 supprime la réduction d'ISF de 50 % attachée à l'investissement dans les PME. Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, a été très direct sur le sujet en conférence de presse ce 27 septembre.
Concubinage : comment se faire rembourser un prêt en cas de séparation
- 25.09.17 - 14:12
- - Gestion de Fortune
A défaut de document écrit une femme qui avait prêté de l'argent à son concubin peut-elle faire la preuve par tous moyens pour se faire rembourser ? Oui vient de dire la Cour de cassation car ce n'est pas aisé de demander une reconnaissance de dette à un conjoint.
Réforme de l'ISF : un mauvais coup pour les entreprises solidaires
- 22.09.17 - 15:54
- - Gestion de Fortune
Des associations comme Caritas Habitat (Secours Catholique) ou Finansol s'alarment de la fin du dispositif ISP-PME. Un coup dur pour les Entreprises solidaires d'utilité sociale (ESUS).
Fiscalité boursière : à quoi s'attendre ?
- 19.09.17 - 17:07
- - Gestion de Fortune
Les règles fiscales sur les portefeuilles boursiers (titres, fonds) vont être simplifiées et devraient être plus incitatives. Premières explications.