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Fiscalité
LCB-FT : L’ACPR inflige 600 000 euros d’amende à une mutuelle
- 22.11.23 - 12:01
- - La Rédaction
Le dispositif de gel des avoirs de Mutuelle de Poitiers Assurances a été pointé par la commission des sanctions comme structurellement défaillant.
PLF 2024 : Les nouveautés fiscales
- 20.11.23 - 11:51
- - Jonathan Blondelet
Airbnb, Dutreil, fraude fiscale… S’il n’est pas encore définitif, le texte affiche des ambitions fortes pour la fiscalité du patrimoine.
PLF 2024 : Zoom sur l’automatisation des contrôles fiscaux
- 20.11.23 - 11:51
- - Jonathan Blondelet
Le PLF pour 2024 autorise en l’état l’administration fiscale à poursuivre l’expérimentation qui lui permet de recourir au datamining pour cibler ses contrôles en étendant ses prérogatives. Le recul des garde-fous interroge.
L’AMF inflige des sanctions en chaîne
- 16.11.23 - 16:04
- - La rédaction
La commission des sanctions s’est prononcée à deux reprises en l’espace de quelques jours, contre un intermédiaire et son gérant ainsi que contre deux anciens dirigeants de Maisons du Monde.
Fraude fiscale des particuliers : La Cour des comptes pointe les résultats insuffisants de l’automatisation des contrôles
- 16.11.23 - 10:46
- - Jonathan Blondelet
La juridiction demande plus de transparence à l’administration fiscale et des chiffres tangibles pour comprendre ce que représente la fraude détectée au regard de la fraude globale.
Retail investment strategy : les acteurs avancent leurs pions
- 13.11.23 - 10:20
- - La Rédaction
L’Ancia charge le projet de directive sur l’investissement des particuliers, tandis que les trois fédérations de l’assurance travaillent sur un projet de texte commun restreignant certaines pratiques de commissionnement.
L’OCDE adopte une norme pour lutter contre l’évasion fiscale grâce aux cryptoactifs
- 13.11.23 - 07:37
- - La Rédaction
Le Cadre de déclaration des cryptoactifs permettra dès 2027 l’échange automatique d’informations entre administrations fiscales sur ces actifs.
Clients âgés et produits financiers : la commercialisation doit mieux prendre en compte la vulnérabilité
- 08.11.23 - 10:06
- - La Rédaction
L’ACPR et l’AMF relèvent des disparités dans les actions mises en œuvre par les professionnels.
Label ISR : Bercy dit (presque) non aux fossiles
- 07.11.23 - 19:21
- - Jonathan Blondelet
Le label post-refonte posera une exclusion totale sur le charbon et les hydrocarbures non conventionnels, mais laisse la porte entrouverte aux entreprises qui exploitent pétrole ou gaz conventionnels.
