Fiscalité
Assurance, banque et épargne : les régulateurs font plusieurs rappels à l’ordre
- 21.06.19 - 14:45
- - Gestion de Fortune
Le Pôle commun constitué des deux régulateurs du marché de l’épargne, de la banque et de l'assurance, l'AMF et l'ACPR, ont rendu public leur rapport. Voici ce qu’il faut en retenir.
Taux bas : l'offre d'assurance vie va devoir évoluer, selon l'ACPR
- 28.05.19 - 17:41
- - Gestion de Fortune
L’autorité de régulation des banques et des assurances, qui présentait son rapport annuel ce mardi, est revenu sur l'impact des taux bas qui va contraindre les assureurs à faire évoluer leurs offres.
Réforme du courtage retoquée : les réactions des associations
- 17.05.19 - 08:52
- - Gestion de Fortune
Le Conseil constitutionnel a censuré l'article de la loi Pacte sur l'autorégulation du courtage en assurance et en crédit. Les associations de CIF n'avaient pourtant pas ménagé leurs efforts pour être prêtes.
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 communiqué Bruno Le Maire validation loi Pacte
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Loi Pacte Conseil constitutionnel.pdf
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Médiateur de l'AMF : PEA et épargne salariale, pommes de discorde
- 26.04.19 - 11:15
- - Gestion de Fortune
Dans son rapport annuel 2018, le médiateur de l’AMF, Marielle Cohen-Branche, pointe les litiges portant sur les transferts de PEA et sur l’épargne salariale.
Plus-value mobilière en report d’imposition : la Commission européenne défend le contribuable français !
- 25.04.19 - 13:52
- - Gestion de Fortune
Olivier Rozenfeld, président de Fidroit, explique comment la Commission européenne défend le contribuable français sur la question du report d’imposition de l’article 150 OB-Ter du CGI sur les plus-values mobilières.
Dons ISF-IFI : Apprentis d’Auteuil tire la sonnette d’alarme
- 18.04.19 - 16:22
- - Carole Molé Genlis
Selon Apprentis d’Auteuil, les dons ISF-IFI sont passés sous la barre des 2 000 € par donateur en 2018, le plus bas depuis la création du baromètre du don ISF-IFI il y a 5 ans.
Prélèvements sociaux : encore une décision favorable pour les frontaliers
- 19.03.19 - 13:50
- - Gestion de Fortune
Les revenus du patrimoine de résidents français affiliés à la Sécurité sociale suisse ne peuvent pas être soumis à des contributions sociales visant à financer des prestations de Sécurité sociale en France. Bercy est encore pris en défaut !
IFI et emprunts in fine : nouveauté dans la loi de finances 2019
- 30.01.19 - 10:44
- - Gestion de Fortune
La loi de finances 2019 modifie les règles d’évaluation pour l’IFI des titres de sociétés au passif desquelles figurent des prêts in fine. Précisions de Stéphane Jacquin, associé-gérant, responsable de l’ingénierie patrimoniale de Lazard Frères Gestion.
Abus de droit fiscal : la mobilisation des fiscalistes fait réagir Bercy !
- 21.01.19 - 12:26
- - Gestion de Fortune
Sans aucune concertation préalable, la loi de finances pour 2019 a fait sauter le verrou de l’abus de droit fiscal en permettant de requalifier une opération qui aurait pour « objectif principal » - et non plus exclusif - d'éluder ou d'atténuer les charges fiscales.
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Communiqué Bercy Abus de droit fiscal janvier 2019
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L 64 A du Livre des procédures fiscales
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