Fiscalité

ACPR : qui sont les nouveaux membres ?

Pour la 2e fois depuis sa création en 2010, l’ACPR vient de renouveler les membres de son collège de supervision. L’arrêté est paru au JO du 7 mars 2020.  

La désignation des nouveaux membres du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui supervise le secteur de la banque et de l’assurance en France, était attendue. En effet, le collège de supervision dont le rôle porte, entre autres, sur les mises en garde n’est renouvelé que tous les cinq ans. Un arrêté signé le 4 mars 2020 est paru au Journal officiel du 7 mars.

En 2020, le collège compte autant d’hommes que de femmes (jusqu’ici il n’était composé que deux femmes). Dans le détail, les 12 membres désignés par arrêté sont :

- Henri Toutée (sur proposition du vice-président du Conseil d’Etat)

- Valérie Michel-Amsellem (sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation)

- Raoul Briet (sur proposition du premier président de la Cour des comptes)

- Patricia Crifo et David Noguéro (en raison de leurs compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d’autres matières utiles à l’exercice par l’Autorité de ses missions)

- Cécile Gérard, Jean-Luc Guillotin, Anne Larpin-Pourdieu, Olivier Mesnard (en raison de leurs compétences en matière d’assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance)

- Pascal Durand, Christian Lajoie, Isabelle Lefebvre et Catherine Théry (en raison de leurs compétences en matière d’opérations de banque, d’émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d’investissement).

Rappelons que ce collège de supervision est présidé par le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau. Depuis octobre 2019, son secrétaire général est Dominique Laboureix. 

CMG