Fiscalité

Fiscalité, immobilier, épargne... la feuille de route du gouvernement

Dans sa déclaration de politique générale, Edouard Philippe, le Premier ministre, a détaillé les mesures qui auront un impact dans les années à venir sur le patrimoine des Français.

Sans surprise, le Premier ministre Edouard Philippe a évoqué dans sa déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale ce mardi 4 juillet 2017, les points qui avaient été énoncés  dans le programme présidentiel d'Emmanuel Macron.

Sur la fiscalité, la hausse de 1,7 % de la CSG est bien prévue pour 2018 pour compenser la suppression des charges salariales sur l'assurance chômage et l'assurance maladie. Du coup les prélèvements sociaux sur les produits financiers (hors quelques rares produits qui y échappent comme le Livret A) vont passer de 15,5 % à 17,2 %. Concrètement, par exemple un fonds euros d'un contrat d'assurance vie de 10 000 € avec un taux de 2 % nets rapportera 165,60 € (200 € - 17,2%) au lieu de 169 € (200 € - 15,5%). Rappelons que la CSG est prélevée sur tous les revenus du travail et du patrimoine financiers et immobiliers.

Quant au « taux de prélèvement unique à 30 % sur les revenus de l'épargne », la fameuse flat tax, Edouard Philippe l'a bien évoqué sans en préciser le calendrier, ni les modalités (seuls de versement, etc.). Un flou qui laisse penser qu'elle pourrait ne pas être votée dès la prochaine loi de finances de l'automne 2017.

En revanche, la réforme, qui prévoit de recentrer l'ISF sur le seul patrimoine immobilier, sera elle « votée dès cette année, dans la loi de finances pour 2018, et entrera en vigueur en 2019 ». Quant à la réforme de la taxe d'habitation, qui doit exonérer 80 % des Français, elle est repoussée d'ici la fin du quinquennat.

A partir de 2018, le RSI sera supprimé et adossé au régime général de la Sécurité sociale. Et d'ici 2022, le taux d'impôt sur les sociétés sera réduit de 33 à 25 %.

Enfin, peu d'annonces du Premier ministre côté immobilier : seule une loi devrait voir le jour à l'automne 2017 pour faciliter la construction de nouveaux logements et accélérer les procédures des permis de construire.