23112024

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Fiscalité

Immobilier, fiscalité, patrimoine : ce qu'envisage le président Macron


Quels impacts l'élection à la présidence de la République d'Emmanuel Macron peut-elle avoir sur la gestion de patrimoine ? Petit rappel des mesures envisagées par le nouveau président sur l'immobilier, la fiscalité ou encore l'assurance vie.

Alors que les Bourses mondiales avaient anticipé l'élection d'Emmanuel Macron dès le résultat du premier tour des présidentielles (le CAC 40 a dépassé les 5 400 points vendredi 5 mai), ces premiers jours de l'après-second tour, les Bourses ont réalisé des prises de bénéfices et sont en léger repli, mais l'heure est à l'optimisme.

Dans l'attente de l'issue du scrutin des prochaines élections législatives les 11 et 18 juin prochains qui détermineront s'il aura les moyens d'appliquer sa politique, retour sur les principaux points qui impactent directement la gestion de patrimoine :

- Immobilier : pêle-mêle, il a annoncé la transformation du Crédit d'Impôt Transition Energétique en prime perçue au moment des travaux et non l'année suivante, la création d'un bail sans dépôt de garantie de trois mois à un an, destiné aux actifs en mobilité professionnelle (CDD, intérim, stage, formation, période d'essai...) dans les zones tendues. En revanche, il ne souhaite pas étendre l'encadrement des loyers mais devrait reconduire le dispositif Pinel (qui doit prendre fin au 31 décembre 2017) ou le PTZ pour les primo-accédants.

- Produits financiers : le nouveau président compte mettre en place une flat tax, un prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les revenus du capital mobilier (intérêts, dividendes, plus-values sur actions...), prélèvements sociaux inclus. L'assurance vie, dont les gains sont actuellement taxé à seulement 23 % (prélèvements sociaux inclus) au bout de huit ans, serait aussi concernée, mais uniquement pour les nouveaux versements et au-delà de 150 000 € par assuré. Le choix d'une déclaration au barème de l'imposition sur le revenu, s'il est plus avantageux, resterait en vigueur.

- Fiscalité : Emmanuel Macron envisage de remplacer l'ISF par un impôt sur la fortune immobilière (IFI) selon le même seuil (1,3 M€), le même barème et les mêmes règles d'abattement (30 % sur la résidence principale) que l'actuel ISF. « Personne ne subira de hausse d'impôt lors du remplacement de l'ISF par l'IFI », a-t-il promis. Il veut en tout cas exonérer d'ISF « tout ce qui finance l'économie réelle ». 

Il compte également supprimer d'ici à 2020 la taxe d'habitation, pour 80 % des Français (moins de 20 000 € de revenu fiscal de référence par part fiscale). Il envisage d'offrir la possibilité d'individualiser l'impôt pour les couples, mais devrait reporter le prélèvement à la source dont l'entrée en vigueur était prévue le 1er janvier 2018.

Enfin, il a précisé sur son programme qu'il comptait augmenter la CSG de 1,7 % pour financer la suppression des cotisations salariales maladie et chômage pour les salariés du secteur privé (3,15 points) et la suppression de la taxe d'habitation : cette augmentation de la CSG « ne touchera pas les retraités modestes (ceux exonérés de CSG ou soumis à la CSG à taux réduit, c'est-à-dire 40 % environ des retraités) ni les indemnités chômage, mais concernera en revanche les revenus du capital », a-t-il écrit dans son programme.