Fiscalité

L'ACPR encadre l'usage des réseaux sociaux pour les assureurs et les banquiers

L'Autorité de contrôle a publié une recommandation visant à encadrer l'usage des réseaux sociaux à des fins commerciales. Les banques et assureurs ont jusqu'au 1er octobre 2017 pour s'y conformer.

Les banquiers ou les assureurs ne pourront plus twitter ou publier sur Facebook ou Linkedin n'importe quoi, n'importe comment. Le collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a en effet adopté le 14 novembre 2016 la recommandation 2016-R-01 sur l'usage des médias sociaux à des fins commerciales.

En clair, l'Autorité rappelle que les messages diffusés sur les réseaux sociaux sont soumis aux mêmes règles strictes que les publicités diffusées sur les autres médias.

 L'utilisation des « like » ou des « retweets »  encadrés

Elle recommande en particulier d'identifier clairement l'émetteur et d'utiliser des comptes professionnels, clairement identifiables et de veiller au caractère équilibré des contenus diffusés, « y compris lorsqu'ils résultent du partage d'un contenu publié par un tiers ». Par exemple, la diffusion d'avis trompeurs, positifs ou négatifs est prohibée mais également le simple partage de « like » ou de « retweet » relayant des contenus diffusés par des tiers engage la responsabilité des professionnels.

Selon l'ACPR, pour mettre en œuvre ces principes, les professionnels doivent définir leurs propres règles de diffusion de contenus sur les médias sociaux et définir une politique d'archivage. Cette recommandation, issue des travaux menés par le pôle commun ACPR-AMF sur l'usage des technologies digitales dans les pratiques commerciales du secteur financier, entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2017.