Incapable d’atteindre les seuils de représentativité, Courtensia perd son agrément. Une issue attendue, alors que les négociations pour une reprise achoppent sur le salariat de l’association.
Voilà un clap de fin qui ne surprend pas vraiment. L’ACPR a décidé, le 18 mars, de prononcer le retrait des agréments de Courtensia, ainsi que l’ont révélé nos confrères de News Assurance Pro. Elle était jusqu’ici l’une des associations professionnelles représentatives du courtage, à adhésion obligatoire pour les courtiers en banque et assurance et leurs mandataires.
Quota minimal
Courtensia n’a pas atteint les seuils de représentativité nécessaires pour chacune de ces activités. Les textes d’application de la réforme du courtage imposent en effet à chaque association de représenter 10 % de la profession pour être considérée comme représentative. Ce seuil est abaissé à 5 % si l’association est déjà reconnue représentative pour l’une des deux activités ou pour celle de CIF.
Selon nos informations, les effectifs de Courtensia se situent autour de 1 300 intermédiaires en assurance (IAS) et 1 300 intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP), en dessous du minimum exigé.
Affirmations contradictoires
« Le conseil d’administration, parfaitement conscient que le nombre d’adhérents n’atteignait pas ce seuil, avait autorisé le directeur général à entamer des négociations avec d’autres associations en vue d’un rapprochement et ce, dès l’automne 2025 », a affirmé Courtensia à ses adhérents dans un courrier du 1er avril, que Gestion de Fortune a pu consulter.
Ce même directeur général, Géraud Cambournac, affirmait pourtant encore en décembre à la rédaction que les quotas seraient atteints.
Dans ce courrier, Delphine Divry, la nouvelle présidente de l’association, écrit que les négociations pour une reprise sont « en phase finale », avec pour priorité « le maintien de la qualité de service apportée à vous tous par nos équipes opérationnelles ».
Négociations en cours
Or, selon nos informations, c’est précisément sur ce point que buteraient les négociations, encore loin d’être finalisées. Deux associations seraient en discussion avec Courtensia en vue d’une absorption, mais le périmètre de reprise poserait problème : Courtensia conditionnerait la migration des adhérents à la poursuite des contrats des deux salariés de l’association, dont fait partie Géraud Cambournac.
Une exigence forte, qui avait déjà provoqué la rupture des négociations entre Endya et l’Afib il y a quelques mois, lorsque cette dernière s’était vue retirer son agrément côté IAS, également pour défaut de représentativité. L’Afib, qui perdure côté IOBSP, avait finalement proposé à ses adhérents IAS de migrer vers VotrAsso, avec qui elle a créé depuis une fédération, mafédé.
La suite ?
La Compagnie des IAS avait subi le même sort dans la foulée et s’était alors rapprochée de la CNCEF. La Compagnie des IOBSP, la Compagnie des CIF et la Compagnie Immo, eux, existent toujours.
Il ne subsiste aujourd’hui que cinq associations professionnelles agréées côté IAS, et six côté IOBSP. En coulisse, des professionnels s’interrogent sur la capacité de survie de celles qui ne subsistent que sur une seule verticale. L’Afib indique avoir eu une réunion avec l’ACPR en début d’année sur ce point et réussi l’examen. VotrAsso, quant à elle, n’a jamais connu de pénurie d’adhérents, bien qu’elle soit positionnée uniquement sur l’activité assurantielle.
