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Réforme du courtage : «s'inscrire dès aujourd'hui», selon Stéphane Fantuz (CNCEF)

La CNCEF a rencontré la députée qui porte la proposition de loi sur la réforme du courtage en assurance et en crédit. Son président Stéphane Fantuz en rappelle les enjeux et le calendrier.

D'ici sans doute un an, tous les courtiers en crédit et en assurances devront être obligatoirement inscrits à une association professionnelle qui sera chargée de les accompagner sur les questions de conformité et de vérifier certaines conditions d'exercice de la profession (garantie financière, diplômes, etc.). C'est l'objet de la réforme du courtage, retoquée en mai 2019 pour cause de cavalier législatif, et qui a fait sa réapparition en janvier dernier dans le cadre d'une proposition de loi portée par la députée Valéria Faure Muntian.

Un examen au Parlement d'ici l'été 2020

« Nous avons rencontré ce 19 février la députée qui connaît bien les enjeux du secteur car elle a elle-même travaillé dans l’assurance », nous explique Stéphane Fantuz, président de la CNCEF-Assurance et CNCEF-CIF. « Il semblerait que l’examen du texte par le Parlement intervienne d'ici l'été 2020, pour une entrée en vigueur en 2021, peut-être en début d'année ou quelques mois plus tard, étant donné le nombre d'acteurs impliqués », poursuit-il.

Depuis plusieurs mois déjà, la CNCEF est en ordre de marche. Son objectif est d'accueillir le plus grand nombre de courtiers en crédit (via la CNCEF Crédit, présidée par Christelle Molin-Mabille) et sur tous les secteurs de l'assurance : vie, IARD, mais aussi affinitaires ou encore grossistes via la CNCEF Assurances. Elle s’est notamment organisée en collèges : « Chaque collège, quel que soit le nombre d’adhérents ou leur poids, aura un nombre identique de représentants », a assuré Stéphane Fantuz.

La CNCEF poursuit actuellement un tour de France pour préparer aux enjeux de ce texte de loi les professionnels, notamment les courtiers de proximité qui ont besoin le plus d'accompagnement dans cette nouvelle étape d'exercice de leur profession.

S'inscrire dès aujourd'hui

« Je ne saurais trop conseiller aux courtiers en assurances et en crédit de commencer à s'inscrire dès aujourd'hui où nous avons le temps d'échanger et d'accompagner le courtier ». Un conseil utile pour éviter le goulot d'étranglement qui pourrait se produire les dernières semaines avant l'entrée en vigueur de la loi. « C'est aussi d'ores et déjà un moyen de se sécuriser en termes de conformité vis-à-vis de la DDA, directive qui, je le rappelle, est applicable en France depuis octobre 2018 ».

La réforme du courtage en assurance et en crédit n'est pas une mince affaire. Elle concerne des milliers de professionnels – selon les sources, on parle d'environ 25 000 pour les courtiers en assurance,18 000 pour les mandataires d’intermédiaires en assurance et 32 500 pour les courtiers en crédit dont une faible part adhère actuellement à une association professionnelle. 

La CNCEF n’est bien sûr pas la seule association en lice pour l'agrément ACPR. On devrait trouver les autres associations de CIF (CNCGP, Anacofi et Compagnie des CGP-CIF) ainsi que les associations de courtage en assurances (Planète CSCA) et en crédit (APIC, AFIB, etc.).

A noter que les Assises de la CNCEF se tiendront le 25 mars 2020 à Paris. 

Carole Molé-Genlis