26112024

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Le Parlement vote le texte pour une justice patrimoniale entre époux


violenceLes deux assemblées parlementaires sont tombées d’accord sur la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille. Portée par le Modem, elle créée une déchéance matrimoniale en cas de meurtre et améliore la décharge de solidarité fiscale en présence d’une dette de l’ex-conjoint.

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Eric Fougère élu président du conseil de surveillance du Groupe BPCE


410X200 Eric Fougère

Le conseil de surveillance à la suite de l’Assemblée Générale du Groupe BPCE, a élu Eric Fougère, à la présidence du conseil de surveillance du Groupe BPCE en remplacement de Thierry Cahn.

 

 

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Le Sénat limite à 1 % les frais prélevables par les banques lors d’une succession


funérailles enterrement successionLa Chambre haute a adopté la proposition de loi concernant les frais bancaires sur succession dans une version qui fixe un plafond au gouvernement pour prévoir leur montant maximum par décret.

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La CNCGP publie un guide sur la réglementation en finance durable


investissement durable vert SFDRLe livret revient en détail sur l’obligation pour les CGP de prendre en compte les préférences du client en matière de durabilité, l’aiguillant sur le questionnaire comme la façon d’accompagner l’investisseur.

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Scala Patrimoine s’exporte en Suisse


Guillaume Desgrouas removebg previewLe multi-family office ouvre un bureau à Genève et recrute dans le même temps Guillaume Desgrouas comme directeur financier.

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L’UNAPL demande à Bercy de suspendre les nouvelles d’imposition concernant les SEL


stop panneauDepuis le 1er janvier 2024, les associés de sociétés d’exercice libéral doivent faire face à un changement de doctrine fiscale issu d’une jurisprudence du Conseil d’Etat.

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Novaxia Investissement fait évoluer son directoire et son conseil de surveillance


Daniel Collignon removebg previewDaniel Collignon, qui avait pris fin 2023 sa retraite après avoir dirigé Spirica et UAF Life Patrimoine, rejoint le conseil de surveillance.

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Un salarié de Mediawan condamné par l’AMF pour délit d’initié


the judge is obliged to pay a fine or penalty 2023 11 27 05 04 52 utcLe patron du groupe Pierre-Antoine Capton a lui été mis hors de cause, de même qu’une autre personne physique soupçonnée d’avoir bénéficié d’une information privilégiée.

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Natixis veut s’offrir HSBC Epargne Entreprise


fusionpartenariatpuzzleUn protocole d’accord prévoit que la filiale de BPCE devienne le teneur de compte des clients de HSBC, distribuant des offres coconstruites.

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