Nouvelle défaite judiciaire pour Jinka. L’agrégateur immobilier est condamné en appel face à Leboncoin, les juges ayant privilégié la protection de la base de données au détriment de l’innovation de service. La start-up dénonce un cadre juridique qui freinerait la french tech au profit des géants internationaux.
Les annonces immobilières restent une propriété bien gardée. Après avoir perdu à trois reprises contre Leboncoin et SeLoger, Jinka vient à nouveau d’être condamné.
Bis repetita appel
La plateforme d’agrégation d’annonces immobilières avait fait appel dans le litige l’opposant à Leboncoin, après que le tribunal judiciaire de Nanterre a établi une extraction et une réutilisation de données substantielles de Leboncoin, enfreignant la protection légale accordée à sa base de données.
La condamnation de Jinka avait cependant été bien inférieure aux attentes du site d’annonces : 50 000 € lorsque ce dernier réclamait 2,1 M€ de préjudice. Cela n’avait pas empêché Jinka de faire appel, en s’appuyant notamment sur une décision de justice hongroise rendue fin 2025, celle-là favorable à l’agrégateur Reàlmonitor.
Le droit communautaire impose aux juges d’établir un juste équilibre entre les nécessités d’amortissement des fabricants de bases de données, l’accès aux informations qu’elles contiennent et la possibilité de fabriquer des produits innovants basés sur ces informations.
« Dans cette affaire qui opposait le Jinka Local au SeLoger local, le premier a eu gain de cause : l’innovation a prévalu sur la protection de l’éditeur de base de données », rapporte Marc Lebel, président de Jinka.
Balance défavorable
Las, son outil vient d’être à nouveau condamné par la Cour d’appel de Versailles en raison d’une atteinte au droit de producteur de base de données de Leboncoin. La Cour a estimé que le caractère innovant du produit n’est pas démontré, faute d’éléments probants, et ainsi que « la mise en balance des intérêts respectifs des parties ne peut […] pencher en faveur de la société Babel France », la maison-mère de Jinka.
Babel France se voit condamnée à verser 200 000 € à Leboncoin et interdire de procéder à toute nouvelle extraction et réutilisation de la base de données, sous peine d’une astreinte de 500 € par annonce.
Les juges ont cependant accueilli favorablement la demande de Babel France de pouvoir publier un « aperçu limité » comprenant une photographie, une zone géographique large, le prix et la surface, accompagné d’un lien renvoyant vers l’annonce d’origine.
Big data
Marc Lebel fustige l’interprétation donnée à la directive « sui generis » de 1996 (1), « qui devait protéger les éditeurs de CD-ROM face aux entreprises américaines, mais protège aujourd’hui des sociétés dont les investisseurs sont précisément ces géants du numérique, avec qui elles partagent leurs données ».
L’accusation de Marc Lebel cible directement Leboncoin, qui compte parmi ses actionnaires Adevinta, dont le co-investisseur principal est Blackstone. La société a ouvert son catalogue à Google, de même qu’à OpenAI afin d’alimenter ChatGPT. « Les géants technologiques mondiaux bénéficient d'un accès illimité à la donnée immobilière française, tandis que la french tech se voit entravée, au détriment de l'innovation souveraine », appuie un communiqué de Jinka, qui crie à la distorsion de concurrence.
Cassation en suspens
Si Jinka avait décidé de ne pas se pourvoir en cassation dans le litige qui l’opposait à SeLoger, elle n’a pas encore tranché sur les suites à donner dans cette affaire. En attendant, la plateforme a entamé des actions de lobbying.
Objectif : faire « respecter l’esprit de la loi transposant la directive de 1996, en protégeant les acteurs européens face aux acteurs américains », enfonce Marc Lebel. L’entrepreneur espère voir adopter trois amendements. Le premier, « l’exception de comparaison », autoriserait l’extraction de données si elle permet au consommateur de comparer les offres et d’avoir une vision exhaustive du marché si la démarche ne concurrence pas le service originel.
Le deuxième vise la fin de la « discrimination d’accès », en forçant les sites autorisant l’indexation de leurs contenus par les acteurs américains à l’autoriser aussi pour les acteurs français. Le troisième amendement établirait un « open data d’intérêt général », libérant les données de marché dans « des secteurs en tension comme le logement ».
(1) Directive 96/9/CE concernant la protection juridique des bases de données, 11/03/1996
