L’AMF France, l’AMF Québec et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) ont conclu un accord visant à soutenir la cotation croisée (ou intercotation) initiale de valeurs mobilières sur une bourse.
L’accord a pour objet de faciliter le dépôt de prospectus lors de la double cotation ou de la cotation ultérieure d’émetteurs canadiens et français. S’il ne prévoit pas d’allégement réglementaire, les sociétés concernées devraient bénéficier d’un soutien spécifique des trois régulateurs tout au long du processus d’examen du prospectus.
Les instances ont fait la promotion d’un accord soutenant la compétitivité, comme Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF Franc, qui défend « l’attractivité des marchés des capitaux français, qui est l’une de nos grandes priorités stratégiques ». « Les marchés des capitaux du Canada connaissent une période de bouleversements rapides en raison de l’incertitude économique mondiale », a de son côté appuyé Yves Ouellet, président-directeur général de l’AMF Québec.
« La coopération et l’échange d’informations entre pays sont importants pour faciliter la réglementation des émetteurs dont les valeurs mobilières sont cotées sur plusieurs marchés, a poursuivi Grant Vingoe, chef de la direction de la CVMO. Cet accord constitue un autre moyen de soutenir les émetteurs canadiens et de leur ouvrir de nouvelles possibilités. »
