Malgré les données parcellaires et les zones d’ombre de la taxonomie verte, les institutions financières ont dû délivrer bon gré mal gré un état des lieux le plus complet possible de leur activité, intégrant notamment le « green asset ratio ». Les premiers résultats sont encourageants.
Dans son arrêt du 23 octobre 2024 (n° H 23-16.267), la chambre commerciale, dans une affaire de spoofing (usurpation), rend la banque responsable des détournements commis sur le compte en banque du client, non pas à son insu mais par fausse croyance. Une affaire suffisamment lourde de conséquences pour que la Cour de cassation en fasse un communiqué de presse !