AU SOMMAIRE DU MAGAZINE

FISCALITE : Le nouvel abus de droit à motif « principalement fiscal »

La loi de finances pour 2019 a institué une nouvelle forme d’abus de droit fiscal, l’abus de droit fiscal à motif « principalement » fiscal (L. n° 2018-1317, 28 déc. 2018). Une évolution inquiétante. D’ici l’entrée en vigueur en 2020, les contribuables et leurs conseils devront naviguer à vue dans les eaux troubles du Code général des impôts !

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L’INVITE DU MOIS : Hugues Aubry, membre du comité exécutif de Generali France

Succédant depuis quelques mois à Sonia Fendler à la tête de Generali Patrimoine, la marque de Generali en France leader des assureurs auprès des CGPI, Hugues Aubry a aussi pour mission de faire évoluer l’activité vers davantage de gestion d’actifs, dans le cadre du nouveau plan stratégique Generali 2021.

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L'HUMEUR DE GEF

Enigme

120 000 ménages ont déposé une déclaration d’IFI cette année (pour ceux qui possèdent plus de 1,3 M€ en immobilier). Selon une enquête mondiale de Crédit Suisse, 2 147 000 Français posséderaient une fortune de plus de 1 M€.

En monnaie de singe !

«Financia Business School, une école de formation de traders, fondée en 2013 pour « rendre les métiers de la finance accessibles à tous », permet aux étudiants « de régler ses frais de scolarité en bitcoins et autres crypto-actifs, afin de sensibiliser les élèves aux réels enjeux de la gestion d'actifs 3.0 ».

Gonflé !

Un cabinet de CGP a lancé une offre commerciale en emailing sous l'intitulé « Une SCPI avec 3 mois de loyers offerts » avec cette suggestion « Découvrez notre offre unique : une SCPI sans délai de carence ». « Une opération à l'initiative de ce cabinet et intégralement portée par eux », explique la société de gestion surprise par cette initiative car « chaque distributeur a le droit d'accorder à ses clients et prospects les offres commerciales qu'il jugera nécessaire afin d'optimiser les intérêts de ses clients ». « En revanche, nous indique ce gestionnaire de SCPI, nous avons jugé qu'il était maladroit de communiquer sur le slogan « une SCPI sans délai de carence » et avons demandé (à ce cabinet) d’employer des termes clairs et précis pour présenter son offre ».

Complètement zinzin

L’AMF a donné son feu vert à « Napoléon AM » pour une licence AIFM fin novembre 2018, ce qui en fait la première société de gestion d’actifs en Europe financée par un ICO (par l’émission de 29 800 000 jetons NPX). Son objectif, développer des activités de gestion pour les investisseurs professionnels, notamment sur les « instruments financiers à sous-jacents crypto » (c’est-à-dire des actifs numériques bitcoin et ether). La société cible dans un premier temps les petits « zinzins » comme les family offices et les banques privées en Europe.

Radin !

L’article 782 CGI prévoit que « les droits de mutation à titre gratuit dus par les mutilés de guerre frappés d'une invalidité de 50 % au minimum sont réduits de 50 % sans que la réduction puisse excéder 305 € ».

Petit malin

Ils sont futés à Bercy. Sur les « crypto-foutaises » (l’expression est du célèbre économiste américain Nouriel Roubini), le fisc a décidé de faire bénéficier les gains de la flat tax de 30 %. Un avantage ? En réalité, outre l’illusion spéculative, c’est moins avantageux qu’avant puisque le CGI (art. 150 UA) prévoyait une exonération sous le seuil de 5 000 € par cession.

Etonnant

« Succès pour le Barnes Luxury Property Show », le 1er salon dédié à l’immobilier de prestige, qui se tenait en bas des Champs-Elysées les samedi 1er et dimanche 2 décembre. En dépit de la pagaille sur la belle avenue parisienne, un millier de visiteurs ont osé affronter les lacrymogènes !