Fiscalité

« L’or gris » devant les tribunaux !

Un collectif d’environ 250 investisseurs d'Orpea, le géant des maisons de retraite rebaptisé Emeis en mars 2024, a décidé de poursuivre en justice l'ancien conseil d'administration du groupe. Cette action collective marque un nouveau chapitre dans ce scandale.

Orpéa, géant des résidences seniors, c’est l’une des pires catastrophes de l’histoire boursière. Un scandale déclenché en janvier 2022 par le livre-enquête du journaliste indépendant Victor Castanet, « Les fossoyeurs », qui révélait tant la maltraitance des résidents que des irrégularités financières.

Ces révélations ont provoqué une onde de choc dans l'opinion publique et sur les marchés financiers, entraînant un effondrement du cours de l'action Orpea, de presque 100% après restructuration et dilution des actionnaires.

Un collectif d’actionnaires -rassemblés au sein d’une association https://www.action-orpea.fr/fr - va assigner d’ici le 25 janvier les administrateurs du groupe sur le fondement de leur responsabilité dans la surveillance de la gestion (article L. 225-251 du Code de commerce). À la tête de cette initiative, on trouve Kévin Romanteau, diplômé de la London Business School, fondateur du fonds d’investissement Whitelight Capital, qui a fondé ce collectif en septembre 2024 avec le soutien du fonds d’investissement LitFin, leader européen du financement de procès.

Pour mener cette bataille judiciaire, le collectif s'est adjoint les services du cabinet aixois Bruzzo Dubucq, reconnu pour son expertise en matière d'actions collectives. Le dossier sera suivi par Me Cédric Dubucq, Me Tristan Girard Gaymard et Me Étienne Feildel (contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.). Le cabinet s’est fait connaître par l’action collective de la plus grande envergure jamais menée contre Uber en France, par la première condamnation d’Apple pour violation du RGPD et par des combats judiciaires contre des GAFAM.

>>> Nos observations : Au-delà des fautes qui pourraient être imputées aux membres du conseil d’administration (rétention d’informations, absence de réactions aux dérives…), et éventuellement aux experts-comptables, il y a un vrai problème de modèle économique des résidences d’accueil des seniors dépendants. Près de 85 % des Ehpad publics, contre 54% en 2021, ont terminé l'année 2023 dans le rouge, selon une enquête publiée par la Fédération hospitalière de France (Les Echos 18 avril 2024). L’inflation des coûts en 2024 va sans doute aggraver la tendance…

Certes, la population des seniors va très fortement progresser ces prochaines années. Selon les projections de l’INSEE, en 2010 les plus de 65 ans représentaient 28 pour 100 âgés de 20 à 64 ans. En 2030 ils seront 45% et en 2070, 70% ! Un ratio qui va sans doute s’aggraver avec la chute de la natalité.

Mais ces seniors retraités ont un niveau de ressources faible très décalé par rapport aux coûts de fonctionnement des résidences d’accueil, ce qui impose aux établissements des budgets beaucoup trop restreints pour permettre une bonne prise en charge et une rentabilité nette de frais pour les investisseurs privés ! Les acteurs privés, Emeis (ex-Orpea) et Clariane (ex-Korian), ont vu leur cours de bourse dériver vers le plus bas alors que le groupe privé Medicharme était mis en liquidation fin février 2024.

La loi n°2024-317 du 8 avril 2024 « pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie » ne résout pas cette équation financière de plus en plus bancale.

JDE