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Immatriculations des intermédiaires : l’Orias bat le rappel

Quelque 70 000 entreprises sont concernées par le renouvellement des inscriptions, totalisant plus de 118 000 inscriptions en raison des cumuls d’activités. Les intermédiaires d’assurance doivent s’assurer que leur RC pro prévoit le bon niveau de couverture.

Le Registre unique des intermédiaires en assurance, banque, finance (Orias), a donné le feu vert pour le renouvellement des inscriptions 2025. La période du renouvellement court du 1er au 31 janvier 2025, sachant que les demandes tardives seront acceptées jusqu’au 28 février. Les frais d’inscription restent fixés pour l’année 2025 à 25 euros.

Dans un communiqué, l’organisme, qui a pour nouveau président Vincent Besneux depuis le 1er janvier, rappelle l’obligation d’adhérer à une association professionnelle agréée pour les courtiers comme leurs mandataires inclus dans le périmètre de la réforme du courtage de 2021.

Il précise par ailleurs que les minima réglementaires de couverture de l’assurance de responsabilité civile obligatoire (RC pro) ont été modifiés, de 1 500 000 € à 1 564 610 € par sinistre, et de 2 000 000 € à 2 315 610 € par année pour un même intermédiaire. Ce rehaussement provient d’un arrêté du 29 octobre (1) pris en application de la directive sur la distribution d’assurances (DDA) pour les intermédiaires d’assurance, de réassurance et d’assurance à titre accessoire.

Les attestations d’assurance de RC pro devront donc être à jour de ces nouveaux montants pour valider les renouvellements.

Enfin, l’Orias en remet une couche sur les modalités de contact public que les professionnels ont l’obligation de publier sur son site en vertu d’une obligation anti-arnaque prévue par un arrêté du 6 décembre 2022. Alors que celle-ci est entrée en vigueur depuis un an et demi, certains intermédiaires n’y ont toujours pas satisfait.

« Cette obligation est entrée en vigueur en juin 2023, il est temps pour les professionnels de renseigner ces informations, admoneste Jérôme Speroni, secrétaire général de l’Orias. D’autant plus, qu’elles sont pensées pour éviter l’usurpation d’identité de l’intermédiaire. Un pop-up à remplir obligatoirement est présent lors de la connexion au compte utilisateur de l’Orias. »

En 2024, le taux global de renouvellement plafonnait à 92,25 %, soit 105 000 inscriptions. Un chiffre légèrement supérieur à celui de 2023 (88,5 %), marqué par la réforme du courtage, mais en retrait par rapport aux années précédentes.

Les catégories de mandataires d’intermédiaires en assurance (MIA) et en opérations de banque et services de paiement (MIOBSP) présentent des taux inférieurs, respectivement de 89% (MIA) et 89% (MIOBSP).