12122024

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DOSSIER : Fraude bancaire, la Cour de cassation jette le trouble !

Décembre2024

Dans son arrêt du 23 octobre 2024 (n° H 23-16.267), la chambre commerciale, dans une affaire de spoofing (usurpation), rend la banque responsable des détournements commis sur le compte en banque du client, non pas à son insu mais par fausse croyance. Une affaire suffisamment lourde de conséquences pour que la Cour de cassation en fasse un communiqué de presse !

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AU SOMMAIRE DU MAGAZINE

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ASSURANCE VIE : Loi Industrie verte, quels impacts sur l'épargne ?

 Décembre

Les décrets et arrêtés publiés à l’entrée de la période estivale apportent des précisions bienvenues, parfois cruciales, sur la mise en marche des nouvelles grilles, les véhicules éligibles, le mandat d’arbitrage, le devoir de conseil dans la durée ou les pénalités en cas de rachat anticipé.

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INVITÉS DU MOIS : Sophie Meunier Poutot et Thierry Vandecasteele, Afib

Décembre

«Nous voulons faire évoluer le droit de la libre prestation de services»

Alors que certains prédisaient sa disparition, l’Afib s’affirme à nouveau dans le paysage des associations d’auto-régulation du courtage. Interviews croisées avec la nouvelle équipe dirigeante composée de Thierry Vandecasteele, président de l’Afib et Sophie Meunier Poutot, directrice générale.

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