20052024

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Immobilier: les nouveautés réglementaires de 2016

L’immobilier n’échappe pas, pour l’année 2016, à une série d’ajustements réglementaires parfois en faveur, parfois en défaveur des propriétaires.

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Epargne salariale : la réforme Macron prête à entrer en vigueur au 1er janvier 2016

Les derniers décrets des mesures de la loi Macron sur l’épargne salariale visant à encourager l’investissement dans les PME et renforcer l’information des salariés sont parus.

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Robo-advisors : les superviseurs européens ouvrent une consultation publique

Les autorités de régulation bancaires et financières européennes lancent une consultation sur les conseils financiers automatisés. Les professionnels ont jusqu’au 4 mars 2016 pour y répondre.

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Les fonds d'investissement pourront bientôt prêter aux entreprises ?

L'AMF lance une consultation concernant la possibilité pour un fonds d’investissement d’octroyer des prêts à une entreprise.

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Le Plan de l’OCDE pour combattre l’évasion fiscale

L’accord est historique ! Pascal Saint-Amans, a dévoilé les 15 règles pour endiguer l’évasion fiscale des entreprises multinationales. Ces propositions doivent être approuvées lors du sommet des ministres des Finances du G20.

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Stabilité fiscale dans le projet de loi de finances

Gestion de Fortune a assisté à la présentation du PLF par le ministre des Finances et le secrétaire d’Etat au budget. Retenons une stabilité des règles et une intention de renforcer l’étau des contrôles sur « l’optimisation fiscale ».

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Une mise en garde contestée

Legendre Patrimoine conteste vivement un communiqué diffamatoire et préjudiciable à son encontre publiée par l’AMF

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L’AMF met en garde

L'AMF reçoit de nombreuses questions de la part d'investisseurs particuliers et de professionnels sur les activités de Legendre Patrimoine.

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Déduction fiscale exceptionnelle pour les entreprises

Bercy commente le mécanisme de déduction fiscale exceptionnelle en faveur de l’investissement.

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