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Fiscalité/Droit
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Abrogation de la réponse Bacquet : une décision ministérielle importante... mais obscure
- 19.01.16 - 10:36
- - Gestion de Fortune
Michel Sapin, ministre des Finances, a publié le 12 janvier un communiqué sur la fameuse « réponse Bacquet » relative aux droits de succession sur l'assurance vie.
Sicav monétaires : coup de pouce fiscal
- 12.01.16 - 17:36
- - Gestion de Fortune
La loi de Finances rectificative pour 2015 permet d'exonérer d'impôts les plus-values générées par des sicav monétaires qui sont réinvesties dans un PEA-PME.
Girardin industriel : Ecofip a lancé sa campagne 2016
- 11.01.16 - 15:36
- - Gestion de Fortune
L’opérateur de défiscalisation en outre-mer a ouvert sa campagne début janvier. Les rendements du début d'année sont proposés à 19%.
Immobilier: les nouveautés réglementaires de 2016
- 05.01.16 - 16:56
- - Gestion de Fortune
L’immobilier n’échappe pas, pour l’année 2016, à une série d’ajustements réglementaires parfois en faveur, parfois en défaveur des propriétaires.
Epargne salariale : la réforme Macron prête à entrer en vigueur au 1er janvier 2016
- 10.12.15 - 18:32
- - Gestion de Fortune
Les derniers décrets des mesures de la loi Macron sur l’épargne salariale visant à encourager l’investissement dans les PME et renforcer l’information des salariés sont parus.
Robo-advisors : les superviseurs européens ouvrent une consultation publique
- 08.12.15 - 19:42
- - Gestion de Fortune
Les autorités de régulation bancaires et financières européennes lancent une consultation sur les conseils financiers automatisés. Les professionnels ont jusqu’au 4 mars 2016 pour y répondre.
Les fonds d'investissement pourront bientôt prêter aux entreprises ?
- 26.10.15 - 12:41
- - Gestion de Fortune
L'AMF lance une consultation concernant la possibilité pour un fonds d’investissement d’octroyer des prêts à une entreprise.
Le Plan de l’OCDE pour combattre l’évasion fiscale
- 06.10.15 - 11:51
- - Gestion de Fortune
L’accord est historique ! Pascal Saint-Amans, a dévoilé les 15 règles pour endiguer l’évasion fiscale des entreprises multinationales. Ces propositions doivent être approuvées lors du sommet des ministres des Finances du G20.
Stabilité fiscale dans le projet de loi de finances
- 30.09.15 - 14:51
- - Gestion de Fortune
Gestion de Fortune a assisté à la présentation du PLF par le ministre des Finances et le secrétaire d’Etat au budget. Retenons une stabilité des règles et une intention de renforcer l’étau des contrôles sur « l’optimisation fiscale ».
