- Vous êtes ici :
-
Accueil
-
Fiscalité/Droit
- Rubriques
Assurance vie : la Banque Postale écope d'une amende de 5 M€ sur le devoir de conseil
- 29.05.17 - 09:12
- - Gestion de Fortune
La Banque Postale a été sanctionnée par l'ACPR à un blâme et une sanction de 5 M€. En cause, un défaut de devoir de conseil sur la vente de fonds garantis Progressio dans des contrats d'assurance vie.
Don ISF : un retard de collecte inquiétant
- 23.05.17 - 17:54
- - Gestion de Fortune
La fondation Apprentis d'Auteuil tire la sonnette d'alarme : les dons ISF sont en baisse alors que la date limite pour déclarer l'ISF est fixé entre le 23 mai et le 15 juin.
France Télécom/Orange : l'entreprise n'a plus tous les droits
- 23.05.17 - 15:21
- - Gestion de Fortune
La Cour de Cassation a annulé une décision de cour d'appel : la société Orange étant devenue entreprise privée, les poteaux et lignes implantés sans autorisation dans un jardin privé pourront bien être enlevés.
Prélèvement à la source : Bercy persiste et signe !
- 10.05.17 - 16:21
- - Gestion de Fortune
Le gouvernement a fait publier mercredi 10 mai un décret relatif aux modalités d'application du prélèvement à la source, au moment même où le nouveau Président réitère sa volonté de reporter le dispositif d'au moins un an.
Immobilier, fiscalité, épargne : ce qu'envisage le président Macron
- 09.05.17 - 17:21
- - Gestion de Fortune
Quels impacts l'élection à la présidence de la République d'Emmanuel Macron peut-elle avoir sur la gestion de patrimoine ? Petit rappel des mesures envisagées par le nouveau président sur l'immobilier, la fiscalité ou encore l'assurance vie.
Assurance vie : rejet de deux QPC sur le droit à renonciation
- 05.05.17 - 17:02
- - Gestion de Fortune
Cette question de la renonciation à l'assurance vie pour mauvaise information rebondit avec un arrêt de la Cour de cassation qui a rejeté deux QPC.
Immobilier, fiscalité, patrimoine : ce qu'envisage le président Macron
- 02.05.17 - 11:21
- - Gestion de Fortune
Quels impacts l'élection à la présidence de la République d'Emmanuel Macron peut-elle avoir sur la gestion de patrimoine ? Petit rappel des mesures envisagées par le nouveau président sur l'immobilier, la fiscalité ou encore l'assurance vie.
AMF : l'envol des recours au médiateur
- 25.04.17 - 18:24
- - Gestion de Fortune
Plus de 1 500 réclamations dont 896 recevables ont été reçues en 2016 par la médiatrice de l'AMF. Outre le trading spéculatif et l'épargne salariale, c'est au tour des diamants et des terres rares d'être dans le collimateur.
Apport-cession: des précisions de CMS Bureau Francis Lefebvre
- 20.04.17 - 14:02
- - Gestion de Fortune
Des précisions sont apportés à l'article intitulé Apport-Cession : une opportunité, intéressante pour le chef d'entreprise paru p. 79 dans le n° 280 d'avril de Gestion de Fortune.
