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Fiscalité/Droit
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IFI, PFU, PEL, assurance vie : ce qui va changer en matière de fiscalité
- 12.09.17 - 12:07
- - Gestion de Fortune
Dans les Echos, Bruno Le Maire, ministre des Finances, revient sur les nouveautés en matière de fiscalité patrimoniale du projet de loi de finance 2018. IFI, ISF-PME, dons, PFU, PEL, assurance vie... le détail de ces réformes.
Christophe Pourreau prend la tête de la Direction de la législation fiscale
- 07.09.17 - 14:50
- - Gestion de Fortune
Christophe Pourreau succède à Véronique Bied-Charreton à la tête de la Direction de la législation fiscale à Bercy.
Droit au respect de la vie privée en entreprise : une décision importante
- 06.09.17 - 09:21
- - Gestion de Fortune
Dans cette affaire opposant en Roumanie un ingénieur salarié et sa direction, la Cour européenne des droits de l'homme va donner tort à celui-ci qui contestait la surveillance de ses communications effectuée pour vérifier un usage strictement professionnel.
IFI, flat tax... un lobbying intense avant le projet de loi de finances
- 05.09.17 - 17:07
- - Gestion de Fortune
Avant la présentation du projet de loi de finances 2018 fin septembre, les professionnels multiplient les propositions ou suggestions sur la flat tax ou l'IFI.
Experts-comptables et gestion de patrimoine, compatible ou non ?
- 25.08.17 - 10:12
- - Gestion de Fortune
Suite à un désaccord entre la Commission européenne et Belgique, Olivier Rozenfeld, président de Fidroit, s'interroge sur l'avenir de l'interdisciplinarité dans un article que nous reproduisons intitulé « Les experts-comptables peuvent-ils faire de la gestion de patrimoine ? ».
AMF : Robert Ophèle devient président
- 25.07.17 - 09:15
- - Gestion de Fortune
Robert Ophèle est nommé président de l’Autorité des marchés financiers à compter du 1er août 2017.
Réduction d'impôt : un cas d'école de mauvaise foi du fisc
- 18.07.17 - 11:21
- - Gestion de Fortune
Dans cette affaire qui vient d'être soumise au Conseil d'Etat, la SAS Tethys, holding de la famille Bettencourt, avait investi 2,5 M€ dans la SAS Bey Medias (le quotidien L'Opinion). Le fisc refusait le droit à une réduction d'impôt. Un refus plus politique que légal.
Plaque professionnelle à l'entrée de l'immeuble : une grossière erreur !
- 17.07.17 - 10:41
- - Gestion de Fortune
Des locaux sont achetés par cette société ; le gérant n'a lu que le règlement de copropriété pour vérifier la destination des lieux. Grosse erreur, ces locaux ne pouvaient être occupés à titre professionnel !
Comparateur de professionnels : rien n'interdit la notation des avocats sur le web !
- 14.07.17 - 14:12
- - Gestion de Fortune
Comme un hôtel sur Tripadvisor ou un appartement de location sur Airbnb, un site peut proposer une mise en contact avec des avocats et permettre aux internautes de leur attribuer une note. C'est ce que vient de décider la Cour de cassation.
