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Fiscalité/Droit
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Encore une mise en garde sévère de l’AMF !
- 19.09.18 - 18:25
- - Gestion de Fortune
L’AMF, dans une lettre circulaire datée du 27 juillet 2018, adressée aux quatre présidents d’associations professionnelles sous la signature de Benoît de Juvigny, met en garde la profession au sujet de la société foncière Marne & Finance.
Prélèvement à la source : quelles précautions prendre ?
- 05.09.18 - 15:56
- - Gestion de Fortune
Le prélèvement à la source aura bien lieu dès 2019. Les contribuables - et les entreprises - doivent prendre leurs précautions, à commencer par le choix du taux jusqu'au 15 septembre.
Assurance vie : des nuages sur la désignation par testament des bénéficiaires des contrats
- 28.08.18 - 15:30
- - Gestion de Fortune
La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, dans un arrêt récent en date du 18 avril 2018, vient de jeter le trouble sur la désignation par testament du bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie.
Prélèvement à la source : que contient l'avis d'imposition 2018 ?
- 23.08.18 - 13:04
- - Gestion de Fortune
Le prélèvement à la source suscite beaucoup d'interrogations. L'avis d'imposition 2018, qui arrive ces jours-ci, donne d'ores et déjà de précieuses indications.
IFI et prélèvement à la source : les défis 2018 de Bercy
- 18.07.18 - 01:02
- - Gestion de Fortune
Après l’IFI qui toucherait environ 150 000 foyers, l’autre défi de la DGFiP pour l'année 2018 c’est le prélèvement à la source qui va concerner la totalité des 38 millions de foyers fiscaux français.
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 Statistiques DGFIP 2017 (juillet 2018)
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Arnaque aux diamants : une grosse affaire en Belgique
- 19.06.18 - 18:13
- - Gestion de Fortune
Une officine, implantée en France et au Danemark, est soupçonnée d’avoir escroqué des dizaines d’investisseurs belges qui rêvaient d’un investissement fiable à 8 % de rendement dans les diamants et pierres précieuses.
Réduction d’impôt PME/fonds fiscaux : un arrêté plafonne les commissions d’intermédiation
- 19.06.18 - 17:43
- - Gestion de Fortune
A compter du 20 juin entre en vigueur un plafonnement des commissions d’intermédiation prélevables au titre de la commercialisation des FCPI, des FIP et de l’investissement dans les PME. Ceci concerne donc les sociétés de gestion proposant FIP et FCPI ainsi que les conseillers en investissement participatif (CIP).
« Verrou de Bercy » : un débat clé sur les poursuites pénales pour les fraudeurs fiscaux
- 06.03.18 - 14:10
- - Gestion de Fortune
Une mission d’information sur les procédures de poursuite des infractions fiscales a commencé ses travaux à l’Assemblée nationale le 16 janvier 2018. Question : est-il acceptable que seul le fisc ait le pouvoir de décision ? Ce qu’on appelle le « verrou de Bercy ».
Créations d’entreprise : nette dynamique du secteur immobilier
- 01.02.18 - 18:20
- - Gestion de Fortune
L’Insee vient de publier ses chiffres sur les créations d’entreprises en 2017. Le secteur immobilier se démarque.
