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Fiscalité/Droit
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« Pacte Dutreil » : une révolution pour les holdings
- 16.12.20 - 09:21
- - Gestion de Fortune
La Cour de cassation a rendu une décision très attendue sur la condition d’activité éligible au régime fiscal de faveur de l’article 787 B du CGI concernant les sociétés holdings animatrices de leur groupe.
Assurance vie : le oui des juges aux produits structurés
- 25.08.20 - 14:52
- - Jean-Denis Errard
Un arrêt de la cour d’appel avait jeté un énorme doute sur le droit de vendre ce type de solution complexe dans l’assurance vie. La Cour de cassation vient de balayer cette inquiétude ! Mais des interrogations subsistent.
Crise sanitaire : les arnaques financières ont proliféré
- 12.06.20 - 11:20
- - Carole Molé Genlis
Les arnaques financières se sont multipliées pendant le confinement et depuis, selon le Pôle commun ACPR-AMF. Les CGP-CIF sont aussi touchés avec le phénomène de l'usurpation d’identité qui se répand.
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 pole commun conf juin 2020.pdf
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Générosité : les hauts revenus mobilisés
- 09.06.20 - 11:15
- - Carole Molé Genlis
Selon Apprentis d’Auteuil, les Français - et les hauts revenus en particulier - sont restés mobilisés sur le don. Mais les besoins se sont accrus. En 2020, le relèvement du plafond de réduction d'impôt devrait les inciter à donner plus.
Déclaration de revenus 2019 et IFI : c’est maintenant !
- 23.04.20 - 15:52
- - Carole Molé-Genlis
Depuis le 20 avril 2020, les contribuables français peuvent remplir leurs déclarations de revenus 2019 et d’IFI. Tour d’horizon des principales nouveautés.
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rapport DGFIP 20182019.pdf
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Placements douteux : whisky, une nouvelle mise en garde de l'AMF
- 20.03.20 - 12:24
- - Carole Molé-Genlis
Confinés du fait du coronavirus et dans le contexte financier actuel, les épargnants sont-ils plus exposés aux placements douteux ? En tout cas, l’AMF complète sa liste noire aux investissements dans le whisky.
ACPR : qui sont les nouveaux membres ?
- 09.03.20 - 15:35
- - Carole Molé Genlis
Pour la 2e fois depuis sa création en 2010, l’ACPR vient de renouveler les membres de son collège de supervision. L’arrêté est paru au JO du 7 mars 2020.
PEA : quel sort pour les actions britanniques après le Brexit ?
- 08.02.20 - 14:41
- - Jean-Denis Errard
Le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne est intervenu fin janvier. Les détenteurs d’actions de sociétés britanniques au sein d’un PEA doivent en tenir compte. Voici les précisions de l’administration.
Réforme du courtage : vers une corégulation pour le 1er janvier 2021
- 05.02.20 - 09:18
- - Carole Molé-Genlis
Un an après avoir été retoquée par le Conseil constitutionnel, la réforme du courtage en crédit et assurance revient à l'ordre du jour. L'entrée en vigueur est envisagée pour le 1er janvier 2021.
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proposition loi réforme courtage janv 2020.pdf
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