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Fiscalité/Droit
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L’AMF inflige des sanctions en chaîne
- 16.11.23 - 16:04
- - La rédaction
La commission des sanctions s’est prononcée à deux reprises en l’espace de quelques jours, contre un intermédiaire et son gérant ainsi que contre deux anciens dirigeants de Maisons du Monde.
Fraude fiscale des particuliers : La Cour des comptes pointe les résultats insuffisants de l’automatisation des contrôles
- 16.11.23 - 10:46
- - Jonathan Blondelet
La juridiction demande plus de transparence à l’administration fiscale et des chiffres tangibles pour comprendre ce que représente la fraude détectée au regard de la fraude globale.
Retail investment strategy : les acteurs avancent leurs pions
- 13.11.23 - 10:20
- - La Rédaction
L’Ancia charge le projet de directive sur l’investissement des particuliers, tandis que les trois fédérations de l’assurance travaillent sur un projet de texte commun restreignant certaines pratiques de commissionnement.
L’OCDE adopte une norme pour lutter contre l’évasion fiscale grâce aux cryptoactifs
- 13.11.23 - 07:37
- - La Rédaction
Le Cadre de déclaration des cryptoactifs permettra dès 2027 l’échange automatique d’informations entre administrations fiscales sur ces actifs.
Clients âgés et produits financiers : la commercialisation doit mieux prendre en compte la vulnérabilité
- 08.11.23 - 10:06
- - La Rédaction
L’ACPR et l’AMF relèvent des disparités dans les actions mises en œuvre par les professionnels.
Label ISR : Bercy dit (presque) non aux fossiles
- 07.11.23 - 19:21
- - Jonathan Blondelet
Le label post-refonte posera une exclusion totale sur le charbon et les hydrocarbures non conventionnels, mais laisse la porte entrouverte aux entreprises qui exploitent pétrole ou gaz conventionnels.
Une coalition d’acteurs demande au gouvernement d’être ferme sur la refonte du label ISR
- 07.11.23 - 07:02
- - La Rédaction
Jean-Marc Jancovici, Cécile Duflot, Grégoire Cousté, Lucie Pinson et d’autres ont adressé une lettre ouverte à Elisabeth Borne pour lui demander d’exclure les nouveaux projets d’énergies fossiles.
L’ACPR pointe des défaillances sur la commercialisation des contrats d’assurance obsèques
- 06.11.23 - 07:02
- - La Rédaction
Le superviseur a constaté lors de visites mystères que sa recommandation sur ce sujet n’était pas respectée.
Les régulateurs français et américains signent un accord de coopération
- 30.10.23 - 12:21
- - La Rédaction
L’accord passé entre l’AMF et la Commidity futures trading commission vise la surveillance d’établissements réglementés opérant dans les deux pays.
