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Pacte Dutreil : la transmission des actifs patrimoniaux en sursis
- 30.11.23 - 08:01
- - Jonathan Blondelet
Le projet de loi de Finances pour 2024 exclut du champ du dispositif la location de locaux meublés ou équipés. Une réflexion est en cours à Bercy pour recentrer encore plus le pacte sur les actifs professionnels.
L’ACPR lance l’alerte sur des livrets d’épargne frauduleux
- 30.11.23 - 06:01
- - La Rédaction
Les escrocs se font passer pour les établissements Revolut, Barclays ou Boursorama.
L’AMF alerte sur les risques de la « gamification »
- 28.11.23 - 14:01
- - La Rédaction
Une expérience conduite à sa demande montre que face aux codes issus du jeu vidéo, les investisseurs augmentent leur prise de risque.
Deuxième rapport de l’AMF sur le reporting taxonomie
- 28.11.23 - 08:01
- - La Rédaction
Ce second rapport met en exergue certaines difficultés rencontrées par les sociétés cotés pour faire remonter les éléments exigés par la réglementation européenne.
Fraude fiscale : l’aviseuse de l’affaire UBS n’a droit à rien
- 24.11.23 - 10:37
- - Jean-Denis Errard
Dans cette fameuse affaire, concernant cette banque suisse sanctionnée par la justice française pour avoir prospecté en France auprès de Français désireux d’échapper au fisc français, un aviseuse -informatrice- avait tout dévoilé à l’administration et à ce titre réclamait une prime conséquente. La justice a rejeté sa demande.
LCB-FT : L’ACPR inflige 600 000 euros d’amende à une mutuelle
- 22.11.23 - 12:01
- - La Rédaction
Le dispositif de gel des avoirs de Mutuelle de Poitiers Assurances a été pointé par la commission des sanctions comme structurellement défaillant.
PLF 2024 : Les nouveautés fiscales
- 20.11.23 - 11:51
- - Jonathan Blondelet
Airbnb, Dutreil, fraude fiscale… S’il n’est pas encore définitif, le texte affiche des ambitions fortes pour la fiscalité du patrimoine.
PLF 2024 : Zoom sur l’automatisation des contrôles fiscaux
- 20.11.23 - 11:51
- - Jonathan Blondelet
Le PLF pour 2024 autorise en l’état l’administration fiscale à poursuivre l’expérimentation qui lui permet de recourir au datamining pour cibler ses contrôles en étendant ses prérogatives. Le recul des garde-fous interroge.
L’AMF inflige des sanctions en chaîne
- 16.11.23 - 16:04
- - La rédaction
La commission des sanctions s’est prononcée à deux reprises en l’espace de quelques jours, contre un intermédiaire et son gérant ainsi que contre deux anciens dirigeants de Maisons du Monde.
