23122024
Après une année 2024 pour le moins mouvementée, toutes les équipes de Gestion de Fortune vous souhaitent un très joyeux Noël. Que cette période festive vous donne l’occasion de passer d’excellents moments, en attendant de vivre des heures passionnantes en 2025 !
Dans son arrêt du 23 octobre 2024 (n° H 23-16.267), la chambre commerciale, dans une affaire de spoofing (usurpation), rend la banque responsable des détournements commis sur le compte en banque du client, non pas à son insu mais par fausse croyance. Une affaire suffisamment lourde de conséquences pour que la Cour de cassation en fasse un communiqué de presse !