![[Tribune] Assurance vie : avantager ses enfants et petits-enfants en optant pour la rédaction d'une clause bénéficiaire à options](/images/Igor_Ivanoff.jpg "[Tribune] Assurance vie : avantager ses enfants et petits-enfants en optant pour la rédaction d'une clause bénéficiaire à options"){kind=small}
Novaxia Investissement fait évoluer son directoire et son conseil de surveillance
- 17.05.24 - 13:31
- - La rédaction
Daniel Collignon, qui avait pris fin 2023 sa retraite après avoir dirigé Spirica et UAF Life Patrimoine, rejoint le conseil de surveillance.
L'interview - François 1er Gestion : un savoir-faire distingué par les CGP
- 17.05.24 - 11:39
- - Fabrice Cousté
Pierre Lestang, Directeur général adjoint présente le Groupe François 1er qui fête cette année ses 20 ans. A rebours du marasme dans l'immobilier François 1er Gestion a surperformé en proposant des programmes dans l'immobilier ancien rénové, notamment sur les monuments historiques comme à Rochefort sur Mer mais aussi Tréguier en Bretagne. Le groupe envisage la vente de 300 lots cette année avec un prix moyen autour de 350 K€ et vise l'objectif de 500 lots à horizon 3 ans.
LFDE nomme Alexandra Préaux responsable d’Echiquier Gestion Privée
- 17.05.24 - 10:15
- - Michel Lemosof
La Financière de l’Echiquier annonce la nomination d’Alexandra Préaux en qualité de responsable d’Echiquier Gestion Privée.
Non-coté : Entrepreneur Invest ajoute un FPCI à son offre immobilière
- 17.05.24 - 10:15
- - Michel Lemosof
Entrepreneur Invest annonce le lancement du FPCI Entrepreneurs Opportunités Immobilières, complétant ainsi sa gamme immobilière.
ETF : Amundi lance quatre fonds à maturité fixe en obligations d’Etat
- 17.05.24 - 10:15
- - Michel Lemosof
Amundi annonce le lancement de sa nouvelle gamme d’ETF à maturité fixe. Ces trackers obligataires offrent compétitivité et flexibilité aux investisseurs.
Un salarié de Mediawan condamné par l’AMF pour délit d’initié
- 16.05.24 - 21:31
- - La rédaction
Le patron du groupe Pierre-Antoine Capton a lui été mis hors de cause, de même qu’une autre personne physique soupçonnée d’avoir bénéficié d’une information privilégiée.
Les Eltif drainent un quart d’épargne en plus sur un an
- 16.05.24 - 21:31
- - La rédaction
En 2023, ils atteignent 13,6 Md€ en cumulé, la France détenant la plus grosse part du gâteau. L’agence de notation Scope estime que la croissance de ces véhicules du non coté pourrait atteindre 35 Md€ d’ici 2026.
Eres et Boursobank à l’offensive sur le marché des SCPI
- 16.05.24 - 21:30
- - La rédaction
Eres lance une plateforme de souscription en ligne destinée aux CGP, tandis que Boursobank intègre deux SCPI à Boursomarkets, en partenariat avec Swiss Life AM France et Sofidy.
Natixis veut s’offrir HSBC Epargne Entreprise
- 16.05.24 - 21:10
- - La rédaction
Un protocole d’accord prévoit que la filiale de BPCE devienne le teneur de compte des clients de HSBC, distribuant des offres coconstruites.
Hestia recrute Johan Didouche comme directeur associé
- 16.05.24 - 16:10
- - La rédaction
Ancien directeur de la distribution externe à LBO France, il sera chargé de la structuration et de la commercialisation des offres de la proptech.
Retrouvez La Matinale du 16 mai 2024
- 16.05.24 - 13:35
- - Fabrice Cousté
Lors de la Matinale Gestion de Fortune Investissement Conseils Profession CGP Patrimoine24, Fabrice Cousté reçoit Benjamin Falgayrac du Revenu Pierre, Nicolas Didelot de DWS et Julien Garonne du Sommet du Patrimoine et Performance.
Pacte Dutreil : responsabilité du professionnel mandaté
- 15.05.24 - 09:55
- - Jean-Denis Errard
Dans cette affaire inédite un chef d’entreprise et son épouse reprochaient à un cabinet d’avocat d’avoir manqué à leur devoir de conseil pour céder leur société dans les meilleures conditions. Un enjeu à plusieurs millions d’euros !
Deux époux ont souhaité faire donation à leur deux enfants d'actions de leur société financière de gestion, laquelle holding possède 100% du capital de la société Standard Industrie (dont le mari est PDG), et placer cette donation sous le bénéfice du dispositif Dutreil prévu par l'article 787 B du code général des impôts permettant l’exonération de 75 % des droits de mutation des parts d'une entreprise familiale transmises par donation entre vifs. Pour ce faire les actions transmises doivent faire l'objet d'un engagement de conservation pris par le donateur et ses ayants cause à titre gratuit.
Par acte sous seing privé du 10 juin 2011 rédigé par une avocate lilloise, un engagement collectif de conservation a été pris sur 44 000 actions de la SAS Standard Industrie sur les 44 200 constituant son capital en vue d'une donation-partage aux deux enfants. Cet engagement collectif de conservation des titres a été enregistré le 15 juin 2011 et conclu pour une durée de deux ans à compter de la date d'enregistrement, avec clause de prorogation tacite pour une durée indéterminée.
En décembre 2012, le mari a mandaté un avocat d’un autre cabinet, en l’espèce Fidal, pour rédiger les attestations annuelles de conservation des titres à adresser au service des impôts.
En novembre 2017, l’avocate lilloise a conseillé à la société financière de gestion de mettre fin à la période d'engagement collectif reconductible afin de faire débuter la période d'engagement individuel de conservation des titres par les donataires, pour la durée de quatre ans prévue par le dispositif fiscal. Dès lors l'engagement collectif a cessé fin décembre 2017 afin que les engagements individuels des donataires puissent commencer pour s'achever fin 2021.
Une perte de chance
En juillet 2019, les époux ont mis en cause la responsabilité civile professionnelle du cabinet Fidal, lui reprochant d`avoir omis de mettre un terme à la période d'engagement collectif dès que possible, soit en juin 2013, ce qui aurait permis de céder la société plus tôt et dans de meilleures conditions. D’où un contentieux devant le tribunal puis la cour d’appel d’Amiens. L’enjeu invoqué est une perte de chance de vendre la société cible. Un préjudice financier évalué par les deux époux à 2,216 M€.
Les époux reprochent au cabinet Fidal en charge des attestations annuelles -et non à l’avocate qui a rédigé le document initial- d'avoir manqué à son obligation d'information sur la reconduction automatique de l'engagement collectif et ses conséquences. En première instance les juges font droit à la requête.
La décision de la cour d’appel sur cette question de responsabilité professionnelle est en sens inverse ; elle rappelle qu’il est « de jurisprudence constante que le devoir de conseil de l'avocat s'exerce dans les strictes limites de la mission que lui a confiée son client et que l'avocat n'a pas à informer son client de ce qu'il sait ou doit nécessairement savoir » (en ce sens Cass. 1ère 30 mai 2012 n°11-16.944).
Sous leur propre responsabilité
Dans cette affaire les magistrats relèvent que les époux n’ont « délégué à aucun moment à Fidal la gestion de leurs droits patrimoniaux et notamment la faculté d'exercer en leur nom l'option d'engagement individuel de détention prévue aux actes... Dès lors, les consorts ont conservé la libre disposition de leurs droits sous leur propre responsabilité durant toute la période de prorogation de l'engagement collectif de détention. Il ne peut être soutenu par ailleurs que Fidal se devait d'informer ses clients de stipulations établies en toute connaissance de cause par eux-mêmes et de leur propre initiative ».
Cette décision peut sembler sévère dès lors que l’avocat est un sachant en charge d’établir une attestation annuelle d’engagement auprès de l’administration fiscale. Oui mais les deux époux, en l’occurrence, ne l’ont pas mandaté pour les conseiller ! Devant un tel enjeu fiscal et financier ils ont fait un choix, estime la cour d’appel, « conserver la libre disposition de leurs droits », donc à eux de gérer cette question clé des délais pour céder leur société de façon optimale. Funeste erreur !
Evidemment, si le pacte Dutreil est rédigé avec un objectif de donation prévu à l’avance, dans ce cas il convient de stipuler juste la durée minimum de deux ans. Mais en cas d’engagement sans objectif ferme de transmission, alors effectivement la rédactrice prévoit une durée tacitement reconductible après les deux ans, ce qui suppose de suivre cette opportunité de transmission et de prévoir à tout le moins qu’un décès ou une donation interrompra cette reconduction.
(Cour d'appel d'Amiens, 21 mars 2024, RG n° 22/04964 1ère Chambre civile)
Neuf : l’hémorragie continue
- 14.05.24 - 12:10
- - Jonathan Blondelet
Les chiffres du premier trimestre 2024 s’inscrivent dans la veine de l’année 2023. Que l’on regarde du côté des ventes, des mises en chantier ou des permis, tout s’effondre. La Fédération des promoteurs immobiliers se prépare à monter au créneau si rien n’est fait d’ici l’été.
Goldman Sachs rachète Crystal à Seven2
- 13.05.24 - 16:10
- - La rédaction
L’équipe de management et Seven2 restent actionnaires minoritaires du plus gros CGP français.
L'interview - SCPI : un objectif de revenu régulier assuré
- 13.05.24 - 14:39
- - Fabrice Cousté
Laetitia Bernier, Directrice commerciale et Marketing de Perial AM rassure sur les perspectives des SCPI de Perial AM. Si la collecte est timide au T1 2024, les investisseurs reviennent sur les SCPI qui continuent d'assurer leur objectif de distribution de revenus réguliers. Côté projets, PERIAL AM vient de lancer Factories avec un premier espace de coworking au Bourget en partenariat avec le groupe IWG.
Pouvoirs du gérant d’une SCI : attention aux statuts
- 07.05.24 - 12:15
- - Jean-Denis Errard
L’objet social d’une SCI est très important pour fixer les pouvoirs du gérant. On n’y prête pas toujours attention ! C’est l’enseignement qu’on peut tirer d’un récent arrêt de Cour de cassation qui sonne comme un nouveau rappel à l’ordre après de nombreuses décisions relatives à des cessions illicites.
ETF : BlackRock lance quatre nouveaux iBonds
- 07.05.24 - 10:15
- - Michel Lemosof
BlackRock multiplie encore les possibilités de choix pour les investisseurs en lançant quatre nouveaux iShares iBonds UCITS, lesquels sont exposés à des obligations d’Etat.
Janus Henderson réalise deux opérations stratégiques
- 07.05.24 - 10:15
- - Michel Lemosof
Grâce à un partenariat avec NBK Wealth, Janus Henderson fait son entrée sur les marchés privés des pays émergents. La société de gestion acquiert également le principal fournisseur européen d’ETF indépendant, Tabula IM.
L'interview - Un fonds qui combine flexibilité, diversification et distribution
- 06.05.24 - 14:39
- - Fabrice Cousté
Generali Investments propose GIS Global Multi Asset Income, un fonds multi actifs qui démarre bien l’année 2024. A quoi s’attendre pour le reste de l’année et quelles classes d’actifs privilégier ? Réponses avec Cédric Baron, responsable des stratégies multi-actifs chez Generali Investments
Vers un nouvel impôt mondial sur la rente ?
- 06.05.24 - 12:31
- - Jonathan Blondelet
L’impôt mondial sur les sociétés donne des idées aux pays qui promeuvent une plus grande justice fiscale. Taxation des superprofits, impôt sur la fortune ou les successions… Les idées fusent, mais sont-elles applicables en pratique ?
