L’essor des Iban virtuels s’accompagne de nouveaux risques, notamment lorsque certains comptes sont domiciliés à l’étranger. Dans un rapport publié le 13 avril, l’ACPR et Tracfin appellent à un renforcement de la vigilance et du cadre réglementaire.
Alors que les arnaques à l’usurpation d’identité se multiplient et n’épargnent pas les professions patrimoniales, l’Iban virtuel (vIban) a tout pour plaire. Ces comptes intermédiaires évitent d’exposer les données du compte principal de l’entreprise en attribuant un Iban à chaque client, transaction ou service, le tout relié à un compte-maître.
Le bénéfice est donc double, protéger les comptes de la société et clarifier le flux de transactions, en facilitant la réconciliation des paiements, la comptabilité analytique ou la gestion de trésorerie.
La formule a déjà rencontré son succès, avec un nombre moyen de 40 000 vIban recensés par établissement financier, 33 000 pour les sociétés non financières. Fin 2022, environ 1,7 million de vIban actifs étaient utilisés par 400 000 clients, pour environ 4 Md€ de flux mensuels.
Comptes distincts
Un rapport de l’ACPR et de Tracfin (1) publié le 13 avril est venu tempérer cet enthousiasme, mettant en lumière « la récente apparition de cas d’usage plus risqués des Iban virtuels qui peuvent être détournés par des réseaux criminels ».
Certaines formes de vIban ne relèvent pas de comptes fusionnés, et constituent des comptes de paiement distincts du compte-maître, souvent dans un pays différent. Une pratique qui permet d’opérer des flux transfrontaliers en leur donnant l’apparence de flux domestiques, alors même qu’il est illicite pour un compte d’être ouvert dans plusieurs Etats simultanément.
« Les contrôles de l’ACPR et les travaux de Tracfin montrent que ces services ne sont pas seulement utilisés pour lutter contre la discrimination à l’Iban, mais aussi de manière significative pour faciliter le blanchiment des capitaux, en compliquant la traçabilité des fonds et l’action des cellules de renseignement financier et des autorités répressives », écrit Bercy.
Brouiller les pistes
Les enquêteurs se retrouvent d’autant plus en peine pour remonter le fil des transactions que les délais d’enquêtes et de saisies se retrouvent mécaniquement allongés par le caractère transfrontalier des flux. A la manière d’un VPN, les vIban permettent également de tromper les victimes sur la destination réelle des fonds.
« Dans ces conditions, il est nécessaire que les établissements qui fournissent des services de vIBAN offrant une redirection automatique entre deux comptes de paiement fassent preuve d’une vigilance extrême sur leur utilisation et se donnent les moyens d’avoir une vue d’ensemble du fonctionnement des comptes concernés, insiste Bercy. Il est également indispensable qu’ils fassent preuve de réactivité et de transparence vis-à-vis des autorités de supervision tout comme des cellules de renseignement financier et des autorités répressives. »
Le rapport de l’ACPR et de Tracfin précise que les vIban retenant un code pays « France » doivent être considérés comme des comptes de paiement détenu en France, « quand bien même le compte sous-jacent n’est pas tenu en France ».
A l’horizon juillet 2027, une réforme européenne doit améliorer la traçabilité des vIban, notamment en améliorant leur enregistrement dans les registres de comptes bancaires comme le fichier des comptes bancaires et assimilés (Ficoba). De leur côté, l’ACPR et Tracfin appellent l’organisation internationale de normalisation ISO à améliorer la norme 13616-1 afin de pouvoir distinguer les vIban des Iban, notamment en cas d’utilisation transfrontalière.
(1) « Panorama et analyse des services d’iban virtuels offerts en france », 13/04/2026
