24122024
Les agences, qui passaient jusqu’ici entre les mailles de la réglementation, devront à partir du 2 juillet 2026 respecter un ensemble de règles européennes pour lever le voile sur leurs méthodologies afin d’améliorer l’information des investisseurs… sans imposer pour autant la comparabilité.
Dans son arrêt du 23 octobre 2024 (n° H 23-16.267), la chambre commerciale, dans une affaire de spoofing (usurpation), rend la banque responsable des détournements commis sur le compte en banque du client, non pas à son insu mais par fausse croyance. Une affaire suffisamment lourde de conséquences pour que la Cour de cassation en fasse un communiqué de presse !