21122024
L’AMF a pris sa décision après les clarifications apportées par l’Autorité européenne des marchés financiers, portant notamment sur les green bonds.
Dans son arrêt du 23 octobre 2024 (n° H 23-16.267), la chambre commerciale, dans une affaire de spoofing (usurpation), rend la banque responsable des détournements commis sur le compte en banque du client, non pas à son insu mais par fausse croyance. Une affaire suffisamment lourde de conséquences pour que la Cour de cassation en fasse un communiqué de presse !