Immobilier

L'ASPIM présente 11 propositions pour améliorer l'investissement immobilier collectif

A cinq mois de l’élection présidentielle, l’ASPIM vient de présenter 11 propositions tournant autour de 4 grandes thématiques : le logement ; les engagements sociétaux ; l’épargne retraite ; la performance des fonds (cotés et non cotés).

A la lumière d’une enquête réalisée avec l’IFOP auprès de Français et pour la première fois de son histoire, l’ASPIM (qui regroupe 115 membres dont 94 sociétés de gestion de portefeuille de SCPI, OPPCI, OPCI et autres FIA en immobilier agréées par l’AMF), a constitué un groupe de travail composé d’experts pour chaque thématique dédiée et issus d’horizons divers afin d’élaborer des propositions et une doctrine sur ces thématiques au cœur des enjeux de l’immobilier dans l’économie et la société. Chacune de ces propositions a été soumise et adoptée par les adhérents de l’ASPIM.

Il est donc ressorti de cette consultation 11 propositions tournant autour de 4 grandes thématiques : le logement ; les engagements sociétaux ; l’épargne retraite ; la performance des fonds (cotés et non cotés).

Dans le détail, les 11 propositions sont les suivantes :

Proposition n°1 : Favoriser la création de « Fonds Logement » ou de « Compartiments Logements » dans les grands fonds immobiliers non cotés.

Proposition n°2 : Porter au niveau européen une harmonisation des labels ISR, qui permettrait de définir un cœur de critères et d’objectifs communs.

Proposition n°3 : Mettre en place un amortissement fiscal de 3/5 ans du coût des travaux d’économie d’énergie au bénéfice des épargnants investissant dans les fonds d’investissement immobilier qui engagent des travaux de rénovation énergétique.

Proposition n°4 : Faciliter le plus largement possible l’accès des produits d’épargne immobilière aux dispositifs d’Epargne Retraite ou Salariale.

Proposition n°5 : Rendre éligible sans limite à l’actif des fonds immobiliers, les mécanismes permettant de mobiliser l’épargne immobilière des seniors : Viager, Dette immobilière affectée à cette finalité, démembrement de propriété etc.

Proposition n°6 : Encourager les systèmes mobilisateurs par une élimination du coût fiscal de la mise en place de ce type d’opération (Droits de mutation, Plus- values, Taxe de Publicité Foncière etc.).

Proposition n°7 : Adapter la fiscalité du produit de cette mobilisation de l’épargne des seniors en fonction de son utilisation pour encourager sa mobilisation vers l’économie réelle ou le financement de la dépendance.

Proposition n°8 : Faciliter la distribution des fonds immobiliers par la digitalisation des opérations notamment de souscription et de gestion.

Proposition n°9 : Favoriser l’européanisation de la commercialisation auprès des particuliers notamment européen (passeport de commercialisation, condition d’attribution du label ELTIF).

Proposition n°10 : Mettre en place une fiscalité française adaptée à cette distribution transfrontalière (éviter la double imposition des revenus immobiliers : pays d’investissement/France ; pays de résidence du porteur et France).

Proposition n°11 : Élaborer une « boîte à outils » européenne rassemblant les mécanismes de liquidité des fonds immobiliers non cotés permettant de favoriser leur reconnaissance mutuelle.

Toutes ces propositions démontrent l’ambition française d’harmoniser les différents labels responsables afin de fluidifier les flux de transaction européens. Le Label ISR immobilier français qui existe depuis un peu plus d’un an a déjà contribué à faire progresser un parc immobilier français vieillissant. Ce n’est qu’un début et l’ASPIM souhaiterait voir une démarche plus pro-active en ce sens.

De même l’association s’est-elle emparée d’un sujet qui lui tient à cœur : la création de fonds exclusivement dédiés à l’immobilier résidentiel, fonds qui n’existent plus aujourd’hui, tant les actifs de bureaux ont monopolisé toutes les attentions. Et de proposer, pour finir de convaincre les plus réticents, une récupération de la TVA en échange de louer les biens 10 à 20% moins chers que les prix de marché.

Reste à voir si ces propositions seront entendues par les différents candidats et ce que compte en faire le futur ou la future locataire de l’Elysée et ses ministres. L’immobilier est rarement un sujet prioritaire des candidats. Sauf qu’aujourd’hui la problématique du logement devient saillante et nécessite des réponses urgentes et concrètes. Son financement sera amplement facilité par la manne financière.

PBB