23012025
La chambre haute est repartie de la version en cours d'examen lors de la censure du gouvernement Barnier, conservant certains dispositifs sur la fiscalité des particuliers comme la CDHR, et en y ajoutant d'autres comme un impôt sur la fortune improductive.
Paraissant tous les trois ans en raison de leur lourdeur, les grandes études de l'Insee sur le patrimoine des ménages français sont toujours très attendues pour les professionnels du patrimoine. Cet outil mis à disposition éclaire quant à la composition du patrimoine de nos concitoyens