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Nom des fonds : l’Esma accorde un passe-droit aux green bonds

L’autorité européenne des marchés financiers a répondu aux critiques des gérants qui craignaient que ses nouvelles guidelines sur la dénomination des fonds ne conduisent à un désinvestissement. Les exclusions initialement prévues ne s’appliqueront tout bonnement pas aux green bonds européens.

L’Autorité des marchés financiers européenne (Esma) a entendu les gestionnaires d’actifs. Elle a publié le 13 décembre une série de FAQ sur ses orientations concernant la dénomination des fonds contenant des termes liés aux critères environnementaux, sociaux ou de gouvernance (ESG), ou à la durabilité.

L’une d’elles abordent spécifiquement la question des green bonds relativement aux guidelines, dont plusieurs gérants craignaient que la mise en place de ces dernières ne torpille la pratique de Place.

« Les restrictions d’investissement liées aux exclusions de sociétés ne s’appliquent pas aux green bonds européens, précise l’Esma. Pour les autres green bonds, les gérants de fonds pourront recourir à une approche par transparence pour déterminer si les activités financées relèvent des exclusions. »

Eteindre la controverse

Une décision qui met fin à une polémique débutée depuis la publication des guidelines dans toutes les langues officielles de l’Union européenne en août 2024. Pour rappel, les guidelines sur les noms des fonds visent à tirer un trait sur les titres inexacts, pas assez clairs voire trompeurs.

Concrètement, les fonds qui utilisent des termes liés à l’environnement, à l’impact, à la transition, aux aspects sociaux et à la gouvernance doivent atteindre un seuil de 80 % d’investissements avec des objectifs ou des caractéristiques liées à la durabilité.

Ceux qui se réfèrent à la « durabilité », à « l’environnement » ou à « l’impact » doivent respecter les exclusions du Paris-aligned benchmark, ou PAB : tabac, armes controversés… et fossiles.

Outil de transition

« Il y a un énorme de débat de place sur les green bonds en tant qu’outil de transition : nous militons pour que les exclusions s’appliquent sur l’objet du financement et non sur l’entreprise elle-même, expliquait en octobre lors d’un point sur la réglementation Nathaële Rebondy, responsable de la durabilité pour l'Europe chez Schroders. Le risque est que les investisseurs délaissent ce type d’obligation. »

A BNP Paribas AM, les nouvelles règles de l’Esma et leur impact négatif sur les émissions de green bonds étaient également jugées avec sévérité. On pointait la rigidité du PAB, plus contraignante même que le label ISR malgré que son référentiel ait été durci par deux fois et que la V3 cible les émetteurs fossiles.

Plus contraignant que l’ISR

« L’intensité de gaz à effet de serre maximum autorisée par entreprise, exprimée en CO2/kWh, est plus élevée dans le label ISR que pour le PAB », faisait remarquer lors d’un autre rendez-vous dédié à la réglementation début décembre Laurence Caron-Habib, responsable des affaires publiques de BNP Paribas AM.

En sous-jacent, on trouve l’éternel débat du best-in-class vs best-in-progress. « Ne doit-on financer que des entreprises qui ont déjà fini leur transition ?, posait à titre de question rhétorique Laurence Caron-Habib. Cela ne serait utile ni du point de vue de la transparence, ni de la vitesse de transition : moins de capital, cela signifie une transition plus lente. »

Régulateurs en attente

Pourtant, la transition fait justement partie des termes qu’auraient pu continuer d’employer, en l’absence de FAQ de l’Esma, les fonds qui référencent des green bonds liés à des émetteurs fossiles. Les exclusions qui s’appliquent aux autres termes couverts par les guidelines sont en effet celles du Climate transition benchmark (CTB), plus souples : les hydrocarbures n’en font par exemple pas partie. Les green bonds d’entreprises du secteur des énergies fossiles pourraient donc se retrouver dans des fonds au nom contenant des termes liés à la transition sans enfreindre les nouvelles règles.

Les lignes directrices doivent normalement s’appliquer depuis le 21 novembre pour les nouveaux fonds et au 21 mai 2025 pour les fonds existants. Cependant, plusieurs superviseurs nationaux ont remonté des observations plutôt que de s’y conformer officiellement, à commencer par l’AMF. Le régulateur a demandé une série de clarifications à l’autorité européenne avant de prendre officiellement position sur les lignes directrices. La publication de ces FAQ l’y aidera certainement.