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Conseil en haut de bilan : l’ACIFTE et la CNCIF se rapprochent

L’activité de conseil en haut de bilan (ou fusion-acquisition) ne relève plus du statut CIF. Les associations professionnelles l’ACIFTE et la CNCIF se rapprochent. L'ACIFTE devient l'association dédiée.

Comme l'ont récemment indiqué l’AMF et l’ACPR dans un communiqué du 14 mars 2018, l’activité de conseil en haut de bilan (conseil en cession, transmission et acquisition d’entreprise ou plus simplement fusion-acquisition) ne relève plus du statut CIF mais du service connexe n°3 du Code monétaire et financier, dont l’exercice est libre tant au plan européen que national.

Les professionnels concernés (moins de 400 cabinets) « vont pour la plupart abandonner ce statut » de CIF, indiquent l’ACIFTE et la CNCIF, les deux principales associations professionnelles qui comptent le plus de conseillers en haut de bilan. Elles ont donc décidé de s'unir « en vue de créer une association spécifique des conseils en haut de bilan ».

Ainsi, désormais, l’ACIFTE sera dédiée exclusivement aux conseils en haut de bilan et accueillera les membres de la CNCIF qui exerçaient cette activité et qui n’ont plus besoin du statut de CIF. « De son côté, la CNCIF se consacrera désormais aux conseillers en gestion de patrimoine et aux conseils aux institutionnels », indique l’association et accueillera donc les adhérents ACIFTE qui souhaitent rester CIF. L’objectif de cette association sera de « rassembler tous ces professionnels pour faire reconnaitre ce métier » et « leur proposer des services communs notamment une assurance RCP, un guide des bonnes pratiques, des formations, des outils… ».

La création de cette association a été actée par le conseil d’administration de l’ACIFTE qui s’est tenu le 12 mars dernier et de la CNCIF le 14 mars. L’ACIFTE doit demander et obtenir le retrait d'agrément de l’AMF.

En 2017, selon le dernier rapport de l'AMF, 380 cabinets se sont déclarés CIF haut de bilan et avaient réalisé 553 M€ de chiffre d'affaires en 2016. 

Pièce(s) jointe(s):

Fichier
Rapport 2017 AMF CIF
Position AMF conseil haut de bilan mars 2018