Immobilier

SCPI-OPCI : c’est parti pour le label ISR !

Un arrêté publié au JO du 23 juillet 2020, attendu par la profession depuis des années, donne le feu vert au label d'Etat ISR pour les fonds immobiliers, en particulier les SCPI et les OPCI. Il entre en vigueur le 23 octobre prochain. 

Enfin ! On finissait par croire qu’il s’agissait d’un serpent de mer. Après plus de trois ans de cogitation, de tractations, de réunions entre l’Aspim, le comité du label ISR (dirigé par Nicole Notat) et la direction générale du Trésor, le ministère de l’Économie a fini par publier ce fameux arrêté permettant de décerner le label ISR aux fonds immobiliers (à consulter en cliquant >> ici). 

Pour rappel, selon la définition de Bercy, « l’investissement socialement responsable (ISR) est une méthode de gestion qui consiste à prendre en compte, au-delà des critères financiers de risque et de rendement, des facteurs liés à l’impact des émetteurs sur l’environnement, la société et sur les enjeux de gouvernance ». Selon l’Aspim, les FIA en immobilier représentent aujourd’hui 230 Md€ d’encours, 17 000 bâtiments en France et en Europe pour un parc de 59 millions de m2. 

Un référentiel exigeant et ambitieux

Pour Frédéric Bôl, président de l’Aspim, « ce label sera un gage de fiabilité et de transparence pour les épargnants désireux d’investir dans des véhicules vertueux sur les questions environnementales, sociétales et de gouvernance (ESG) ». Mais il prévient que le référentiel - consultable sur le site de la direction générale du Trésor - est « particulièrement exigeant et ambitieux », notamment sur les engagements et le suivi des améliorations.

Alors que l’approche marketing (le green washing) a quelque peu discrédité l’affichage ISR, ce label officiel applicable à la gestion financière comme à l’immobilier tend à rassurer les investisseurs soucieux de l’impact de leur portefeuille immobilier sur l’environnement et la société. Le représentant de la profession des gestionnaires de fonds immobiliers souligne aussi que ce label « permettra également à la France de s’affirmer comme une référence européenne en matière d’immobilier responsable avec un label aux meilleurs standards du marché ».

Le référentiel (à consulter >> ici) comporte six piliers pour les fonds immobiliers :

• Pilier 1 : Les objectifs recherchés par le fonds au travers de la prise en compte des critères ESG pour les émetteurs ;
• Pilier 2 : Méthodologie d’analyse et de notation des émetteurs mise en œuvre par la société de gestion de portefeuille ;
• Pilier 3 : La prise en compte des critères ESG dans la construction et la vie du portefeuille ;
• Pilier 4 : La politique d’engagement ESG vis-à-vis des parties prenantes clés ;
• Pilier 5 : Transparence renforcée ;
• Pilier 6 : Mise en évidence du suivi des performances ESG.

Véronique Donnadieu, déléguée générale de l’Aspim, relève quant à elle que cette évolution va conduire à « penser différemment la gestion de ces actifs », ce qui permettra notamment d’avoir un impact direct sur les objectifs de transition énergétique ». En somme, apporter à la gestion immobilière une vision dynamique et proactive à l’inverse d’une image statique très galvaudée d’administrateur de biens.

Peuvent désormais être estampillés Label ISR :

• Les Fonds d’investissement alternatifs (FIA) en immobilier commercialisés en France et en Europe relevant de la directive AIFM ou équivalent pour les fonds commercialisés en dehors de l’Union européenne ;
• Les mandats de gestion portant sur les actifs immobiliers. L’actif des fonds doit être principalement constitué d'actifs immobiliers détenus directement (immeubles) ou indirectement (via des sociétés à prépondérance immobilière) situés en France ou hors de France et mono-secteur ou de natures variées (bureau, commerce, logement, etc.).

De nombreuses sociétés de gestion avaient déjà anticipé cette évolution, à commencer par Amundi, Primonial, Perial, Kyaneos AM... Reste à connaître l’impact de ces coûts de gestion (mise en place du référentiel du fonds, reporting, contrôle) !

Date d’entrée en vigueur du nouveau label ISR immobilier : le 23 octobre 2020.

JDE

Références :
. JORF du 23 juillet 2020 arrêté du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »
. Référentiel consultable sur https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2019/01/11/label-isr-mise-a-jour-du-referentiel 

Pièce(s) jointe(s):

Fichier
Arreté 23 juillet 2020 label ISR Immobilier.pdf
Référentiel du label ISR-juillet 2020.pdf